21 juin 2001

 

Coordination Anti-Répressive de Bretagne
Le porte-parole
Claude LE DUIGOU




Communiqué de presse


PRISONNIERS POLITIQUES BRETONS CONTRE «AUJOURD'HUI EN
FRANCE»: JUGEMENT LE 16 AOUT.
Mardi 26 juin : le Tribunal de Grande Instance de
Kemper/Quimper rendra son jugement dans une affaire
d'atteinte à l'intimité  de la vie privée.


Le mardi 19 juin 2001, le Tribunal de Grande Instance
de Morlaix (Finistère) a examiné la requête en référé
déposée par Maîtres Ronan Appéré, Avocat an Barreau de
Brest, et Gérard Tcholakian, Avocat au Barreau de
Paris, au nom de Monsieur Gaël Roblin, porte-parole
d'Emgann (gauche indépendantiste bretonne) et de
Monsieur Christian Georgeault, secrétaire aux affaires
intérieures d'Emgann.
Ces deux militants bretons ont été arrêtés le 2 mai
2000 par la Division Nationale Anti-Terroriste
française, sur commission rogatoire conjointe des
juges d'instruction antiterroristes Laurence Le Vert
et Gilbert Thiel. Ils sont donc en détention «
provisoire » depuis  plus de treize mois et demi.
Un article intitulé : « Terrorisme » avec le
sous-titre « Quévert : la signature de l'ARB confirmée
», avait  été publié le samedi 21 avril 2001 dans le
journal « Aujourd'hui en France »  appartenant à la
Société en Nom Collectif « Le Parisien Libéré » sous
la signature de Monsieur Frédéric Vezard, journaliste.
Les deux militants d'Emgann et leurs avocats ont vu
une grave atteinte à la présomption d'innocence qui
est  protégée notamment par l'article 9-1 du Code
Civil, l'article 9 de la Déclaration des Droits de
l'Homme et du Citoyen, l'article 6, paragraphe 2, de
la Convention Européenne des Droits de l'Homme et
l'article 14, paragraphe 2, du Pacte International
relatif aux Droits Civils et Politiques.
Ils ont réclamé chacun 50 000 Francs Français de
dommages et intérêts et la publication d'un communiqué
rappelant qu'ils sont présumés innocents, sous
astreinte de 10 000 Francs Français par jour de
retard.
Contrairement à toute vraisemblance, le défenseur d' «
Aujourd'hui en France » a soutenu qu'attribuer à
Messieurs Georgeault et Roblin d'être « membres de
l'Armée Révolutionnaire Bretonne » ne leur imputait
pas une infraction pénale.
Or, être membre de l'A.R.B. (ce que nient d'ailleurs
ces deux prisonniers politiques) suffit en soit à
recevoir la qualification d'association de malfaiteurs
en vue d'une entreprise terroriste ( voir notamment
l'article 421-2-1 du Code Pénal) et Messieurs
Georgeault et Roblin sont notamment poursuivis en
application de cet article.
La Coordination Anti-Répressive de Bretagne a apporté
son soutien total à la démarche de ces deux
prisonniers politiques bretons et de leurs avocats ;
elle avait dépêché un observateur dans la salle. Elle
soutient les autres démarches  déjà lancées sur le
terrain judiciaire par d'autres personnes, qu'elles
soient encore détenues, mises en examen et libres
sous contrôle judiciaire ou simples victimes
d'interpellations et de gardes à vue arbitraires ou
encore victimes d'atteintes à l'intimité de la vie
privée, accompagnées trop souvent de violences contre
les personnes et les biens.
 Un jugement sera rendu par le Tribunal de Grande
Instance de Kemper/Quimper le mardi 26 juin 2001 en
début d'après-midi dans un dossier de poursuites
engagées par des membres de la famille d'un militant
d'Emgann arrêté en 1999. Une photographie de la maison
où vivent l'épouse et les enfants de ce militant avait
été publiée dans un quotidien quelques jours après
cette arrestation.   
La Coordination rappelle qu'à plusieurs reprises, de
très hautes autorités de l'Etat Français comme
Monsieur Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de
l'Intérieur, et Madame Marylise Lebranchu, actuelle
Ministre de la Justice, ont délibérément violé la
présomption d'innocence de militants bretons :
n Monsieur Chevènement  le dimanche 19 novembre 1999
sur T.F. 1 et début mai 2000,
n Madame Lebranchu dans une interview au « Journal du
Dimanche » le 24 décembre 2000 et sur France 3 le même
jour.

Ces scandaleuses interventions sont pour l'instant
restées impunies. Elles prouvent en tout cas que les
militants bretons détenus sont bien des PRISONNIERS
POLITIQUES.

Rappelons ici que, le 29 décembre 1976, le ministre
français de l'Intérieur, Monsieur Michel Poniatowski,
avait publiquement  désigné comme instigateur d'un
assassinat un homme qui venait d'être interpellé. Le
10 février 1995, la France était condamnée par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme pour violation de
l'article 6, paragraphe 2, à verser à cette personne
deux millions de francs de dommages et intérêts.
Visiblement, certains ministres de la gauche plurielle
ont au moins un point commun avec Monsieur
Poniatowski.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude LE DUIGOU.


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