3 décembre 2001

 

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Rapport de Cuba à l'ONU
Juillet 2001

Sommaire

Granma International

23 Juillet 2001

Les pertes dues au blocus dans les revenus sucriers se chiffrent à plus de 6,4 milliards de dollars



RAPPORT DE CUBA A L'INTENTION DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES
SUR LA RESOLUTION 55/20 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU. 

"Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique''.

INTRODUCTION

Victime d'une des politiques d'Etat les plus inhumaines à laquelle aucun peuple ne s'est jamais heurté, Cuba a été l'objet, depuis le triomphe même de la Révolution en 1959, d'une guerre économique cruelle et impitoyable.

Cette guerre a été conduite par le pays le plus puissant de la Terre, les Etats-Unis d'Amérique, dans le but manqué de réimposer leur domination néo-coloniale au pays. En avril 1960, face à la décision du peuple et du gouvernement cubains de défendre leur droit à mener à bien une Révolution sociale émancipatrice qui mettait un terme à plusieurs siècles d'injustices et de mainmise étrangères, le Département d'Etat, par un document officiel, proclamait la nécessité d'imposer à Cuba des sanctions économiques destinées à entraîner "la famine, le désespoir et le renversement du gouvernement".

Depuis lors et jusqu'à ce jour, aucune des administrations qui se sont succédées au pouvoir aux Etats Unis, n'a renoncé le moins du monde à ses objectifs ni n'a ménagé les moyens pour les atteindre. Tout au contraire, ceux-ci ont été développés, raffinés et élargis. Cette politique est instrumentée par le biais d'un complexe corps des lois ; de scandaleuses pressions de tout genre sur des entrepreneurs et des gouvernements de pays tiers ; de persécutions obsessives de toute activité économique ou scientifique réalisée par Cuba à l'extérieur afin de l'entraver et la freiner, ainsi que par une colossale campagne de désinformation vis-à-vis de Cuba dans le but de fausser la réalité du pays et de son peuple.

Il s'agit donc, d'asphyxier économiquement toute une nation et la priver des moyens fondamentaux de sa survivance afin de provoquer l'écroulement de sa ferme volonté d'indépendance. Cette politique a entraîné et continue de provoquer d'onéreuses affectations au bien-être matériel, psychologique et spirituel du peuple cubain, limite son développement économique et social et a obligé des générations successives de Cubains à vivre sous un climat d'hostilité permanente et de tension. Six Cubains sur dix sont nés et ont vécu sous les conditions imposées par cette politique.

La guerre économique des Etats-Unis contre Cuba manque également de tout fondement légal et, conformément au sous-alinéa C de l'Article II de la Convention de Genève pour la prévention et la sanction du délit de génocide, du 9 décembre 1948, elle est qualifiée d'acte génocide et constitue un délit du droit international.

 

LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS A ÉTÉ DÉCLARÉ CIVILEMENT RESPONSABLE D'ACTES ILLICITES CONTRE CUBA ET CONDAMNÉ À PAYER UNE INDEMNISATION DE 121 MILLIARDS DE DOLLARS


D'après le rapport présenté par Cuba l'année dernière, suite à la demande d'information du Secrétaire général sur l'application de la résolution 54/21 de l'Assemblée générale, le peuple de Cuba a décidé de présenter devant les tribunaux cubains une demande à titre de dommages économiques provoqués par le blocus et par la guerre économique que, durant plus de quatre décennies, neuf Administrations états-uniennes ont menés contre Cuba. En vertu de cette demande et après un procès légal, le Gouvernement des Etats-Unis a été déclaré civilement responsable des actes illicites réalisés contre Cuba et condamné à réparer et indemniser le peuple cubain pour une somme de 121 milliards de dollars.

Depuis le 24 novembre 1992, date où l'Assemblée générale des nations unies a adopté la résolution 47/19 qui a signalé pour la première fois la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique, les gouvernements de ce pays n'ont fait que méconnaître la volonté de la communauté internationale tout en renforçant même les instruments de leur politique.

Cette même année, ils avaient adopté la Loi Torricelli qui renforçait la dimension de l'extraterritorialité de tout ce treillis de législations et de mesures conformant le blocus contre Cuba depuis quatre décennies. Quatre ans après, en 1996, en utilisant les prétextes les plus grossiers, le gouvernement états-unien a dicté une des législations les plus rejetées par la communauté internationale dû à son caractère d'ingérence, d'extraterritorialité et de violation des principes les plus élémentaires du Droit international : la Loi Helms Burton.

Il est valable de situer ces deux dernières législations dans leur contexte historique approprié. La première, la Loi Torricelli, a été adoptée par le gouvernement des Etats-Unis au moment où notre pays commençait à réorienter avec succès son commerce extérieur vers l'Europe occidentale, le Canada, l'Amérique latine, les Caraïbes et d'autres pays, après le fort impact provoqué sur nos relations économiques internationales par le collapsus de la communauté socialiste européenne et de l'Union soviétique. Autrement dit, cette Loi a eu le but essentiel d'empêcher la reprise de l'économie cubaine.

Ensuite, en 1996, lorsqu'il était évident que l'économie cubaine avait réussi à résister aux coups les plus durs de la disparition de ses partenaires économiques et commerciaux historiques et du renforcement du blocus, et qu'elle commençait à obtenir des résultats économiques positifs, le gouvernement des Etats-Unis a mis sur pied la Loi Helms-Burton tel qu'un flamand pilier de sa politique agressive contre Cuba. Cette législation, à caractère d'ingérence par nature, prétend dicter dans ses Titres I et II, comment doit être l'ordonnement politique, économique et social d'un Etat souverain voisin, Cuba, et encourage la subversion comme une voie pour y parvenir. Dans les Titres III et IV, elle tente de rendre international le blocus en imposant des normes et des règles à la communauté internationale sur la manière de développer les relations économiques avec la nation cubaine et en établissant des sanctions contre les citoyens d'autres pays ayant établi des négoces avec Cuba.

Le caractère d'ingérence de cette Loi constitue le démenti le plus catégorique pour ceux qui essayent de comparer le blocus contre Cuba à un ‘'embargo'' qui ne concerne qu'aux relations entre deux Etats. La Loi Helms-Burton est également extraterritoriale dans toute sa dimension, car elle essaie d'intervenir d'une manière éhontée dans les destinées d'un pays situé en dehors les frontières des Etats-Unis, c'est-à-dire, d'un pays qui n'appartient pas à leur territoire (Titre I et II), tout en essayant d'imposer aux autres Etats souverains de la planète la législation états-unienne comme une norme valable universellement (Titre III et IV).

L'émigration illégale et indistincte des Cubains vers les Etats-Unis est promue par la connue ‘'Loi d'ajustement cubain'', même si elle met en danger leurs propres vies et va à l'encontre des accords migratoires signés entre les deux pays.

Depuis 1994, et dans le but avoué de ‘'durcir encore davantage l'embargo contra Cuba et de limiter donc la capacité du gouvernement cubain d'amasser des devises étrangères'', selon les déclarations du Département d'Etat, les Etats-Unis ont interdit l'envoi d'argent, de colis d'aliments et de médicaments vers Cuba, ainsi que les voyages de familles entre les deux pays. En vertu de cette interdiction, les émigrés cubains aux Etats-Unis constituent le seul groupe sérieusement limité pour voyager vers son pays d'origine et envoyer de l'aide économique à leurs familles à Cuba.

La Section 211 de la Loi omnibus d'assignations budgétaires pour l'an 1999 est également en vigueur en franche violation de la législation même et des engagements des Etats-Unis en matière de propriété intellectuelle et en contradiction avec, au moins, trois des articles de l'accord ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), car elle fait référence au terme ‘'national désigné'', comme critère de son application. Cette Section permet la tentative d'escamoter la marque du rhum cubain Habana Club à ses légitimes propriétaires, tout en l'attribuant à des réclamants bâtards résidant aux Etats-Unis. Cela porte préjudice à la compagnie française Pernod-Ricard et à Cuba.

A la lumière de ces circonstances, maintenant que le pouvoir exécutif des Etats-Unis a été occupé par une nouvelle Administration, il serait logique que la communauté internationale se demande : Qu'est-ce qui a vraiment changé dans la politique de blocus des Etats-Unis contre Cuba après avoir adopté, à une majorité absolue de 167 votes en faveur, la résolution 55/20 de l'Assemblée générale?.

 

L'ADMINISTRATION ACTUELLE A FAIT DE SES ENGAGEMENTS ENVERS LA MAFIA ANNEXIONNISTE LE FONDEMENT DE SES ACTIONS


En réalité, la politique agressive contre notre pays s'est renforcée depuis le 20 janvier de l'an 2001 lorsqu'un nouveau gouvernement qui a fait de la rhétorique anti-cubaine et des engagements assumés avec la mafia annexionniste de Miami le fondement de ses actions contre Cuba, s'est instauré aux Etats Unis. Cette Administration, avec le plus grand cynisme, a annoncé publiquement qu'elle ne maintiendra pas seulement sa politique de blocus et sa tentative d'isoler Cuba indépendant et souverain, mais qu'elle cherchera tous les moyens pour mener à bien des actions plus effectives et plus larges. C'est sous cette toile de fond que la 56ème session de l'Assemblé Générale de l'ONU devra examiner de nouveau ce sujet, après plus de neuf ans de l'adoption de la première résolution de condamnation du blocus états-unien contre Cuba.

 

 

FLEXIBILISATION VS. RENFORCEMENT DU BLOCUS.


 

Afin de neutraliser les efforts d'un mouvement naissant de forces sociales opposées à la politique du blocus à l'intérieur des Etats- Unis, l'Administration du Président William J. Clinton a utilisé tous les ressorts politiques et des médias pour promouvoir l'idée d'une prétendue ‘'flexibilisation'' du blocus imposé à Cuba. Par cela, on poursuivait non seulement le but déjà énoncé sur le plan domestique, mais aussi, celui de démobiliser l'opposition croissante de la communauté internationale à cette politique.

En réalité, derrière le masque de cette ‘'flexibilisation'' apparente, il y a eu un renforcement de la guerre économique contre Cuba et un élargissement des mesures et des actions pratiques conformant la politique de blocus.

A ce propos, il faut connaître que lorsqu'au sein du Congrès des Etats-Unis, des initiatives visant à permettre la vente de médicaments et d'aliments à Cuba ont commencé à se structurer et à attirer les sympathies, entre 1999 et l'an 2000, – celles qui comptaient sur le soutien de différents secteurs sociaux, religieux et patronaux – ; d'influents et très puissants groupes de pression, représentés par le leadership républicain et par les congressistes cubains-américains ont réussi non seulement à empêcher l'adoption de ces propositions, mais à imposer dans l'organe législatif des restrictions supplémentaires à celles existantes, traduites dans la pratique en un renforcement du blocus.

Ces nouvelles restrictions ont été :

• Le maintien du complexe et bureautique processus d'octroi de licences. Ce qui empêche encore les ventes de médicaments et d'aliments à Cuba ;

• L'interdiction au Président des Etats-Unis d'autoriser toute assistance gouvernementale aux ventes de médicaments et d'aliments à Cuba. Entre temps, d'autres restrictions étaient levées à d'autres pays qui jusqu'à ce moment-là ne pouvaient pas importer des médicaments et des aliments ;

• La prohibition du financement privé nord-américain pour les ventes agricoles à Cuba. Cela signifie qu'aucune personne ou entité états-uniennes ne peut fournir de financement ou de crédit aux ventes de produits et d'équipements agricoles à Cuba;

• Le maintien de l'interdiction d'importer des produits d'origine cubaine ayant été placés ou transportés depuis ou par Cuba ;

• Le gel des catégories limitées qui, avant la demande des licences, pouvaient utiliser quelques citoyens nord-américains pour voyager à Cuba ;

• L'interdiction aux citoyens des Etats-Unis, par force de loi, de visiter Cuba. Ce qui était jusque-là une prérogative de l'organe exécutif.

Le 28 octobre de l'an 2000, le Président Clinton a signé un projet qui, aux Etats-Unis, donnait force de loi à ces nouvelles restrictions.

L'actuelle Administration républicaine du Président Georges W. Bush a également diffusé le mensonge selon lequel, depuis 1992 est permis la vente d'aliments et de médicaments à Cuba ; selon lequel en 1998 les régulations du département du Commerce ont été modifiées afin de faciliter davantage l'octroi des licences pour les ventes des produits médicaux ; et selon lequel le gouvernement nord-américain a soutenu la célébration d'une Foire commerciale de produits médicaux à La Havane, en 2000, occasion où pratiquement tous les médicaments exposés ont été vendus à des institutions médicales cubaines pour un montant supérieur à un million de dollars.

Par rapport à la Foire de produits médicaux nord-américains, tenue à La Havane en 2000, elle n'a pas été ouverte avec le soutien du gouvernement des Etats-Unis, mais au contraire, malgré les obstacles et les limitations imposés par ce dernier.

À cette occasion, l'entreprise EMIAT a négocié trois contrats pour acquérir des équipements médicaux avec les compagnies CHattanooga Group de Tennessee, Llanna Instrument de Rhode Island et Striker de la Floride, tous finalement rejetés après quelque temps sans octroyer les licences concrétisant ces transactions. L'entreprise cubaine s'est vue obligée d'avoir recours à des fournisseurs d'autres pays.

 

LES ALIMENTS ET LES MÉDICAMENTS CONSTITUAIENT PLUS DE 90% DU VOLUME TOTAL DU COMMERCE RÉALISÉ AVEC DES FILIALES D'ENTREPRISES DES ÉTATS-UNIS LORSQUE CES OPÉRATIONS ONT ÉTÉ INTERDITES PAR LA LOI TORRICELLI, EN 1992


Concernant cette campagne délibérée de manipulation et de désinformation, il faut rappeler que l'adoption en 1992 de la fameuse Loi Torricelli a eu, parmi ses principaux buts, celui d'interdire le commerce de Cuba avec des entreprises subsidiaires de compagnies nord-américaines établies dans des pays tiers. Du volume total du commerce que Cuba avait alors avec des subsidiaires des entreprises états-uniennes, plus de 90% correspondait à des aliments et des médicaments qui, en somme, représentaient un montant dépassant 770 millions de dollars. Il est donc évident que, parmi d'autres multiples affectations à l'économie nationale, l'adoption de cette Loi a porté d'une manière spéciale un coup dur aux importations cubaines d'aliments et de médicaments par l'intermédiaire de firmes subsidiaires de compagnies états-uniennes. Ces importations ont été paralysées.

Argumenter que le processus d'octroi de licences pour les ventes de médicaments a été facilité par la modification des régulations du département du Trésor, est une autre manipulation retorse des faits. D'un côté, ce processus est devenu plus embarrassant en même temps que le scrutin pour l'octroi des licences a été beaucoup plus grand et sélectif, et de l'autre, il n'a pas facilité les ventes de médicaments faute de mécanismes économiques et financiers entre les Etats-Unis et Cuba, tel qu'il a été exprimé.

Les montants attribués à ces licences ne représentent que le coût des produits concernés si les opérations de vente parviennent à se concrétiser, mais en aucun cas, des transactions exécutées.

Un autre élément important dont il faut tenir compte dans l'examen objectif de cette affaire est celui de l'existence d'une procédure de licences pour le prétendu commerce de médicaments avec Cuba qui constitue en soi même un facteur dissuasif et d'intimidation pour ceux qui éventuellement pourraient être intéressés à ce commerce, étant donné qu'ils sont soumis à des procédures et à des contrôles non usuels pour les opérations commerciales normales avec un autre pays.

Si la volonté politique existait pour mener à bien ces transactions commerciales, on devrait éliminer les restrictions sur les opérations bancaires et de crédit, permettre le libre accès des navires et d'aéronefs aux ports et aux aéroports de tous les deux pays, balayer les restrictions de voyages dans les deux sens en vue d'une activité normale des entrepreneurs, autoriser l'exportation des biens et des services de Cuba aux Etats-Unis, fournir les revenus nécessaires pour l'importation dès ce pays, entre autres mesures.

D'ailleurs, le gouvernement des Etats-Unis allègue d'une manière récurrente et fallacieuse qu'il autorise l'envoi à Cuba de centaines de millions de dollars de donations par an. Cette information est absolument fausse, car, en réalité, les donations faites à Cuba par des organisations non-gouvernementales et religieuses nord-américaines ont été d'un peu plus de quatre millions de dollars. En outre, ces organisations ont été persécutées dans de nombreuses occasions et les autorités des Etats-Unis ont brutalement exercé des pressions pour essayer d'empêcher ces donations.

Outre les escalades marquées par les Lois Torricelli, Helms-Burton et les nouvelles mesures adoptées vers la fin 2000 dans le cadre de la politique de blocus, l'arrivée au pouvoir exécutif d'une nouvelle Administration ayant des liens spéciaux avec les groupes cubains terroristes de la Floride, n'a fait qu'augmenter le danger de durcir les mesures unilatérales et la guerre brutale à laquelle fait face le peuple cubain.

Malgré les évidences existantes sur le fait que l'Administration du Président Bush continuera à renforcer la perspective d'une action unilatérale en matière de politique extérieure ayant une tendance à s'accentuer dans l'environnement conservateur de la nouvelle Administration, il ne faut pas oublier que les circonstances concourant à l'issue des élections présidentielles des Etats-Unis de l'an 2000 et dans lesquelles ont joué un rôle fondamental les groupes cubains-américains de droite de la Floride, ont déterminé l'avènement au pouvoir du nouveau gouvernement avec des compromis politiques marqués avec cette droite extrémiste, ce qui a conditionné davantage le cours de la politique à l'égard de Cuba.

En ce sens, le Président Bush n'a pas seulement désigné ou promu la nomination à des postes de son cabinet ou à des positions importantes dans le Département d'Etat, des citoyens d'origine cubaine liés à la Fondation Nationale Cubaine-Américaine (FNCA), dont la nature terroriste a été dénoncée et prouvée, mais il a ratifié, par ses propres actes et dans ses déclarations publiques, y compris celles de ses portes-paroles, un langage dur écartant définitivement la possibilité de faire avancer sous ce gouvernement des initiatives modifiant l'actuelle politique. Il n'y a non plus le moindre signe qu'ils aillent vers le chemin de la détente, du dialogue ou de la vraie flexibilisation du blocus contre Cuba.

Les principaux responsables de la guerre contre Cuba au sein du Congrès des Etats Unis, ainsi que le leadership de la FNCA ont été invités à une réception offerte à la Maison Blanche pour commémorer la date où les Etats-Unis ont imposé à Cuba, en 1902, un gouvernement contrôlé par Washington, après avoir usurpé au pays, moyennant la force militaire, la indépendance arrachée à l'Espagne après trois décennies de lutte héroïque. Le Président Bush y a déclaré que ‘'les sanctions (contre Cuba) ne constituent pas seulement un outil politique, mais aussi un principe moral . Je serai donc toujours contre toute tentative de les assouplir''. Il a également exprimé son soutien à de nouvelles initiatives du Congrès telles que le projet ‘'Loi de Solidarité cubaine'' et la ‘'Loi d'Aide à l'opposition interne''.

Parallèlement, au cours de cette année, huit nouvelles initiatives anti-cubaines ont été introduites au Congrès nord-américain. Si elles étaient adoptées, elles renforceront encore davantage le blocus des Etats-Unis contre Cuba. Parmi elles, une des plus grossières et scandaleuses est celle appelée Loi de Solidarité cubaine, qui montrant une immixtion ouverte et effrénée dans les affaires intérieures de Cuba, vise à autoriser 100 millions de dollars en matière d'assistance nord-américaine dans une période de quatre ans dans le but exprès d'encourager et de soutenir la subversion interne.

AFFECTATIONS DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION ET DE LA SANTE.

 Tel qu'il a été signalé, un objectif prioritaire dans la stratégie suivie par les Etats-Unis dans leur politique envers Cuba a été la création des difficultés avec le ravitaillement d'aliments, médicaments et d'autres consommables destinés au système de la santé afin que les limitations et les nécessités de la population provoquent un climat d'instabilité et d'insatisfaction.

Alimentation

Dans le but de blanchir leur image devant l'opinion publique, à cause des évidences du négatif impact du blocus sur l'alimentation de la population cubaine, les gouvernements des Etats-Unis ont souvent affirmé que le blocus n'affecte pas l'acquisition d'aliments et que ceux-ci peuvent être acquis dans tous les marchés ou être produits internement. Le seul problème, d'après eux réside à l'incapacité économique de Cuba de produire ces aliments ou de générer les ressources pour les importer.

L'une des affectations principales de la politique du blocus est précisément l'impossibilité d'accéder au principal producteur d'aliments à l'échelle mondiale, y compris les productions des subsidiaires siégeant dans des pays tiers.

Comme on avait mentionné dans la section précédente, l'intention des Etats-Unis de provoquer des difficultés dans l'alimentation et la santé de la population cubaine s'est vue exacerbée avec l'adoption de la Loi Torricelli en 1992.

 

RIEN QU'EN L'AN 2000, LA DIFFÉRENCE DES PRIX DES ALIMENTS SUR DES MARCHÉS ALTERNATIFS A REPRÉSENTÉ 38 MILLIONS DE DOLLARS


Par suite de cette politique, le pays a dû faire des paiements extraordinaires en devises. Seul en 2000, Cuba a payé 38.0 millions de dollars de plus pour l'achat d'aliments. Cela dû à la différence des prix au moment de faire recours aux marchés alternatifs, étant donné l'impossibilité de réaliser ces importations directement dès Etats-Unis.

Avec cet argent Cuba aurait pu augmenter les achats d'aliments, ainsi que la possibilité d'acheter 100 000 tonnes métriques de plus de blé pour le pain, 20 000 tonnes métriques de plus de farine de blé, 40 000 tonnes métriques de plus de riz, 5 000 tonnes métriques de plus de lait en poudre et 1 000 tonnes métriques de plus de viande de poulet.

Au cours de cette même année 2000, les coûts des financements couvrant environ 63% du total des importations ont entraîné des paiements supérieurs à 50.0 millions de dollars. Ce chiffre n'aurait dépassé 19.0 millions de dollars, dans des conditions normales.

Les limitations liées à l'importation d'aliments se présentent également dans l'importation des intrants nécessaires pour la production agropastorale. Elles limitent la capacité de ce secteur d'assumer la consommation de la population dans les quantités et avec la qualité nécessaires.

Lorsque le pays doit payer un prix plus élevé pour acheter des céréales et d'autres intrants pour l'élevage et l'aviculture, ainsi que pour la transportation depuis des marchés lointains, le volume de produits pouvant être importé est clairement réduit, de même que la disponibilité de viandes, lait, produits laitiers et des œufs pour la consommation de la population.

Les affectations économiques provoquées par le blocus ont négativement répercuté dans la production éleveuse et avicole du pays. Seule dans l'aviculture, la production de viande de volaille s'est vue réduite d'un 78% tandis que la production d'œufs a diminué d'un 52% dans la période suivant l'adoption de la Loi Torricelli. Les productions de lait et de viandes ont assisté à une sévère affectation par des causes similaires, ce qui a obligé à retarder ou à renoncer à des objectifs de développement déterminés afin de garantir, par l'importation, un niveau minimal de consommation aux secteurs les plus vulnérables de la population, dont les enfants, les personnes âgées et les malades.

Le blocus empêche, également, l'accès aux technologies les plus avancées en matière d'alimentation animale, développées aux Etats-Unis, par lesquelles les taux d'efficacité dans la production nationale seraient plus élevés. Si Cuba avait accès à ces technologies, il pourrait avec l'actuel volume de volaille augmenter à 291 millions d'unités la production d'œufs et à 8 800 tonnes la viande de volaille. L'impossibilité d'acquérir aux Etats-Unis des œufs fertiles et des animaux de reproduction coûte au pays plusieurs millions de dollars par an, compte tenue de la nécessité de maintenir une ligne de race de reproduction pure.

Le coût direct du blocus dans la production avicole est de l'ordre de 59.6 millions de dollars annuels. La quête dans des marchés éloignés de matières premières pour les aliments avicoles, y compris les céréales et la farine de soja, qui constituent 88.3% de la ration, représente un coût supplémentaire de quelque 14.3 millions de dollars par an, dont le montant permettrait l'acquisition de produits servant à produire près de 250 millions d'œufs de plus chaque année.

La production agropastorale dans son ensemble a subi ces mêmes conséquences. Les ressources dont l'économie cubaine est privée par le blocus des Etats-Unis, entraîne des restrictions pour l'acquisition des carburants, des pièces de rechange pour les équipements agricoles et les transports de charge, des moyens de protection pour les plantes ainsi que des engrais. Ce qu'il y a d'aggravant est le fait que les pertes vont au-delà des dépenses supplémentaires à réaliser et affectent les rendements agricoles et pastoraux dont quelques-uns liés aux productions destinées à l'exportation. Par conséquent, dans cette matière le pays est également affecté.

Le secteur de la production destinée à la consommation et à l'exportation d'aliments a été peut-être le plus désastreusement affecté dans cette dernière décennie, non seulement par suite de la restructuration des relations économiques extérieures de Cuba mais notamment, à cause du renforcement du blocus et de la guerre bactériologique imposée au pays provocant des pertes économiques et matérielles millionnaires aux programmes productifs agricoles et pastoraux en cours. Cuba a présenté ces preuves multiples et accablantes auprès de la communauté internationale.

La consommation d'aliments de la population cubaine en 1993, comparée aux niveaux des années 80, s'est réduite d'un tiers. Outre cette drastique réduction de la consommation, les dépenses d'énergie par suite des difficultés survenues en matière de transportation, l'augmentation des taux de faible poids à la naissance et l'accroissement considérable des déficits en vitamines et nutriments, ont été encore supérieurs.

Un effort gigantesque dans les domaines social et économique a dû déployer le pays afin de préserver les niveaux minimaux de ravitaillement à la population et de commencer à récupérer sa consommation, toujours au-dessus des niveaux atteints précédemment, malgré les progrès dans ces dernières années.

Si le blocus n'existait pas, le pays serait en état de satisfaire pleinement la consommation d'aliments pour toute la population dans les quantités adéquates et à un haut niveau de qualité et diversité.

Santé

Déstabiliser le réseau de santé cubain a été le but systématique de la politique d'hostilité et de blocus maintenue par les Etats-Unis pendant plus de quatre décennies.

Une priorité fondamentale dans leur action politique menée contre le domaine de la santé, est celle de déstabiliser la base scientifique et de ressources humaines du secteur médical par l'encouragement systématique à la désertion. Ainsi, depuis le début des années 60, aucun des gouvernements nord-américains n'a renoncé un instant à ces campagnes pour encourager la fuite des cerveaux de ce secteur. Par suite, 50% des médecins de cette époque-là ont quitté le pays.

Un autre volet de cette politique a été l'interdiction de toute possibilité de transfert technologique et scientifique, ainsi que de perfectionnement du personnel médical. Cela a empêché l'accès à la littérature médicale, à l'échange d'expériences et à la participation aux rencontres et congrès médicaux.

Les médecins, les infirmières et les autres effectifs du système de santé cubain mènent leur travail dans des conditions extrêmement difficiles faute des moyens nécessaires pour soigner les patients et chercher une solution aux maladies dont ils souffrent. Seul leur haut niveau professionnel et scientifique et leur esprit de solidarité humaine, compensent partiellement les carences matérielles de ce secteur.

Bien que reconnu universellement, le soin médical et hospitalier bénéficie, sans distinction, toute la population et il est accordé gratuitement. On ne ménage pas d'efforts ni de ressources pour préserver la santé et la vie de chaque citoyen. Cependant, par suite du blocus des Etats-Unis, on ne dispose pas toujours des médicaments ou de l'équipement adéquats pour un patient grave.

Les dommages dans le domaine de la Santé publique ne sont pas seulement associés aux facteurs mentionnés ci-dessus, mais aussi et davantage, à la structure même et à la réorganisation de la production mondiale et du marché international des médicaments et des équipements médicaux.

Les entreprises pharmaceutiques et productrices d'équipements médicaux états-uniennes et leurs subsidiaires dans des pays tiers produisent plus de 50% des nouvelles drogues pharmaceutiques et plus de 80% des produits biotechnologiques, avec des brevets en vigueur pour 17 ans. D'autre part, et avec une force particulière dès la décennie dernière, les entreprises états-uniennes ont participé d'une manière expansive au processus accéléré d'acquisitions, fusions et alliances stratégiques entre des entreprises de ce secteur. Celles qui fournissaient auparavant des produits et des équipements médicaux à Cuba ont cessé de le faire, à cause de la promulgation de la Loi Torricelli.

Toutes les spécialités du système de santé ont subit de sévères affectations quant à la disponibilité des médicaments, matériel à usage unique, outils, équipements et pièces, en même temps que le vieillissement technologique des équipements dans plusieurs spécialités s'accentue. (Voir annexe 1).

Dans quelques-unes les conséquences de ces déficits sont devenues dramatiques, non seulement chez les patients et leurs parents, mais aussi chez le personnel médical et d'infirmerie, parfois impuissant de sauver une vie ou de soigner une maladie faute du médicament opportun ou de l'équipement nécessaire d'origine états-unienne.

Les parents de l'enfant Johnatan Guerra Blanco, de 8 mois, se trouvent parmi un nombreux groupe qui pourrait témoigner ses souffrances, lesquelles auraient été moindres si on avait eu l'occasion d'acheter un dispositif appelé ‘'Stent'', nié par l'entreprise Johnson&Johnson.

Parmi les impacts les plus négatifs, il y a ceux liés aux test diagnostiques tels que : radiographies, tests de laboratoire cliniques et microbiologiques, biopsies et endoscopies.

Les cas qui en témoignent sont nombreux. Mentionnons celui de l'entreprise Murex International Technologies, qui pour éviter les représailles du gouvernement nord-américain a interdit le ravitaillement en équipements de diagnostique à Cuba dès le Royaume Uni, réalisé jusqu'alors par une de ses compagnies dans ce pays. Cela a entraîné l'interruption abrupte d'une source importante de provision, la recherche d'un nouveau fournisseur, l'attente de six mois avant d'utiliser ces produits et l'augmentation des coûts.

Les entreprises cubaines consacrées au commerce d'équipement, technologies et consommables médicaux ne peuvent pas acquérir des équipements de laboratoire des compagnies reconnues telles que la Baxter, Healthcare, Drake Willock, Vitalmex Interamericana, S.A., ainsi que d'autres compagnes nord-américaines qui refusent de vendre des équipements, de matériel à usage unique et des accessoires aux hôpitaux cubains pour les équipements de dialyse et d'autres soins tertiaires. Il en va de même pour les méthodes modernes de dialyse péritonéale de cycle continu.

Concernant d'autres spécialités, il faudrait ajouter que l'acquisition d'équipements et des outils principaux de haut niveau pour le développement de programmes d'ophtalmologie, de chirurgie ophtalmologique et de micro-chirurgie, s'est fortement réduite.

La cardiologie et la chirurgie cardiovasculaire sont également lésées par les régulations et les lois existant vis-à-vis de Cuba. Des spécialistes du principal centre cardiovasculaire infantile du pays expriment la manière dont la vie des patients atteints de cardiopathies graves a risqué par suite de l'impossibilité d'acheter des drogues anti-arythmiques modernes plus efficaces.

Un médicament important dans le traitement de la cardiologie pédiatrique est le Prostin V-R, fabriqué par la firme Upjohn et utilisé seulement dans les hôpitaux. Ce médicament considéré vital pour préserver la vie des enfants souffrant de cyanose congénitale et atrésie pulmonaire, ne peut même pas être acquis par des intermédiaires référant le nom d'un hôpital cubain.

Dans les dernières années, Cuba n'a pas eu d'accès à 16 types de cytostatiques pour la thérapeutique du cancer dont la majorité sont produits par des compagnies nord-américaines. A cela il faut ajouter les difficultés dans l'emploi de la radiothérapie par détérioration et/ou insuffisance de l'équipement, qui rend plus coûteuse, compliquée et incomplète la thérapeutique appliquée au traitement du cancer.

En guise d'exemple, il faut souligner la situation dramatique de l'enfant de 9 ans, Yordanky Rodríguez Ramírez avec une leucémie linfoblastique aiguë de haut risque, à qui on a dû modifier constamment le traitement médical faute des médicaments les plus adéquats, ce qui a entraîné une évolution défavorable.

 

CUBA NE PEUT ACCÉDER À DES MÉDICAMENTS COMME L'ONCASPAR POUR PROLONGER LA VIE D'ENFANTS ATTEINTS DE LEUCÉMIE, PAS PLUS QU'ELLE N'A PU SE PROCURER L'AZT LORSQU'IL ÉTAIT LE SEUL RECONNU CONTRE LE SIDA


Des difficultés similaires ont ressenti la médecine nucléaire dans les services de santé, dû à la réduction de l'achat d'isotopes très chers dans des pays tiers. A ce propos, ajoutons que Cuba ne peut pas accéder aux médicaments tels que l'Oncaspar, utilisé pour prolonger la vie des enfants atteints de leucémie. Il n'a pas pu non plus le faire lorsque l'AZT était le seul traitement approuvé pour arrêter la progression du VIH.

Les affectations et les restrictions esquivées par le Programme de la mère et de l'enfant son également sensibles. Elles ont provoqué de sérieuses difficultés en matière de nutrition des enfants et des femmes.

La situation de l'eau potable et de l'assainissement, un aspect important dans le cadre des efforts de prévention et d'amélioration de la qualité de la santé de la population, s'est aggravée dans les dernières années. L'accès des familles cubaines à l'eau potable s'est vu affecté par la pénurie de chlore, ainsi que par le déficit de pièces de rechange et de composants d'équipements d'origine états-unienne pour entretenir ou réparer les équipements de provision et de purification de l'eau, dont quelques-uns fabriqués par la firme Wallace&Tiernan et ses subsidiaires.

Les limitations en matière d'assainissement ont constitué une sérieuse menace à la santé de la population cubaine face à l'apparition d'épidémies telles que l'hépatite, maladies du tract gastro-intestinal et d'autres de type immunologique, notamment chez la population enfantine et les adolescents.

Les conséquences de la politique des Etats-Unis dans l'alimentation et la santé de la population témoignent le caractère génocide du blocus, car ils essayent de priver le peuple cubain de ses moyens de vie essentiels.

AFFECTATIONS DES REVENUS AU TITRE D'EXPORTATIONS ET DE SERVICES.

La caractéristique insulaire et la dimension de son territoire font de Cuba un pays économiquement ouvert et très dépendant du commerce extérieur. Par sa proximité géographique des Etats-Unis et par l'influence exercée par ce dernier pendant un demi-siècle, le commerce extérieur cubain dépendait grandement du marche nord-américain, avec 64.5% du total de ses exportations et 73.5% des importations.

La implantation du blocus n'a pas seulement éliminé tout d'un coup les relations économiques et commerciales avec ce pays, mais affecté le commerce avec d'autres zones géographiques à la suite des mesures extraterritoriales imposées par les Etats-Unis et des pressions exercées sur des entrepreneurs et des gouvernements de pays tiers, déjà mentionnées.

La principale source de revenus extérieure du pays correspondait à la production sucrière, dont le développement a été étroitement lié aux quotas assignées de ce produit dans le marché des Etats-Unis.

Depuis la fin du XIXème siècle, Cuba était le principal fournisseur de sucre de ce pays, en plus de servir comme une réserve pour couvrir les déficits de sa production interne. Les exportations cubaines couvraient une troisième partie de la consommation de sucre aux Etats-Unis et, pour Cuba, les revenus au titre de ses exportations sucrières avec des prix préférentiels représentaient 80% du total.

L'une des premières mesures du blocus a été le fait d'annuler la quota de Cuba sur le marché états-unien dans le but d'étrangler son économie. L'impossibilité de cotiser le sucre sur le marché de New York, principale bourse de commercialisation de ce produit, a eu, depuis les années 60, des effets adverses sur les exportations cubaines. Et l'obligation imposée par les Etats-Unis à leurs fournisseurs de sucre ou de produits qui le consomment de certifier qu'il n'y a pas de sucre cubain dans leurs productions, réduisent également les possibilités de commercialisation.

Par conséquent, Cuba n'a pas d'accès au marché préférentiel des Etats-Unis et se voit obligé de commercialiser tout le sucre qu'il exporte aux prix du soi-disant ‘'marché mondial sucrier'', un marché résiduel dont les prix sont, en règle générale, inférieurs aux coûts de production des producteurs efficaces.

LES PERTES DUES AU BLOCUS DANS LES REVENUS SUCRIERS SE CHIFFRENT À PLUS DE 6,4 MILLIARDS DE DOLLARS

Les pertes estimées par l'effet du blocus sur les revenus sucriers s'élèvent à plus de 6.4 milliards de dollars, dès le début de la politique d'hostilité des Etats-Unis. Si on ne tient compte que des pertes de l'an 2000, celles-ci ont dépassé 155 millions de dollars, alors qu'au titre des ventes non effectuées à d'autres clients qui exportaient vers les Etats-Unis, les pertes se sont accrues de quelque plus de 17 millions de dollars. (Voir annexe 2).

De même, le marché états-unien était également le récepteur principal des exportations cubaines de tabac. Avant le blocus, 34.6% du total des importations de tabac de ce pays provenaient de Cuba.

A présent, selon les opinions d'experts, en cas d'avoir accès à ce marché, les ventes seraient de l'ordre de 38.6 millions d'unités de cigares pour un montant de plus de 51 millions de dollars, tandis que les exportations de tabac en branche atteindraient 7800 tonnes pour un montant de 18.7 millions de dollars. Même certaines estimations considèrent que la participation pourrait atteindre dans des conditions normales de commerce près de 80% des cigares commercialisés dans le pays, avec des revenus supérieurs à 166 millions de dollars.

Le blocus ne s'est pas borné à interdire le commerce entre les deux pays. Les pressions, les menaces et les actions punitives sont également menées contre des entrepreneurs de pays tiers. Faisant usage de la Loi Helms-Burton, qui poursuit, entre autres objectifs, celui d'empêcher que les entrepreneurs de pays tiers réalisent des négoces ou investissent à Cuba, il a été rendu public au mois de novembre 2000 la présentation d'une demande, contre la compagnie européenne Altadis S.A et ses subsidiaires aux Etats-Unis, en les accusant, entre autres charges, de violer le blocus contre Cuba pour avoir souscrit un accord commercial avec une entreprise cubaine qui commercialise les produits du tabac.

D'autres produits agricoles qui étaient traditionnellement exportés aux Etats-Unis n'ont pas pu être mis sur d'autres marchés. Le pays n'a plus perçu de revenus à cet titre.

Les produits de la mer étaient aussi une autre branche significative des exportations aux Etats-Unis. La prohibition de leur importation à occasionné des pertes économiques considérables, leur offre sur d'autres marchés n'a pas toujours eu de succès et lorsqu'elle en a, cela a impliqué une augmentation notable des coûts.

Ainsi, le secteur de la pêche, qui a un poids spécifique non négligeable dans la provision de protéines pour l'alimentation de la population, a fortement subi les conséquences de la guerre économique et des agressions, tant du point de vue des exportations que dans son infrastructure et ses embarcations. Il faut ajouter le refus d'octroyer des permis de pêche dans les zones ou les pêcheurs cubains réalisaient d'habitude leurs activités, ainsi que les pressions politiques et économiques exercées sur divers pays riverains pour éviter l'accès d'embarcations cubaines à ces zones.

Par suite de cette politique, les résultats productifs et la disponibilité pour la consommation de la population se sont vus sérieusement affectés.

Le secteur des mines est un domaine de l'économie cubaine sensiblement heurté par la politique des Etats-Unis. Cuba est un remarquable producteur et exportateur de nickel. Il est la troisième réserve mondiale de ce minerai important.

Cependant, Cuba n'a pas d'accès à son marché le plus proche. Il est en outre discriminé par les restrictions adoptées par les Etats-Unis, qui exigent aux fournisseurs étrangers d'acier, de produits industriels et d'autres biens, de ne pas utiliser le nickel d'origine cubaine dans leurs exportations vers le marché nord-américain, ayant une incidence négative directe sur les possibilités d'exportation de Cuba à ses clients habituels.

Parallèlement, la production de nickel s'est vue affectée dans les dernières années à cause de l'intimidation exercée par la Loi Helms-Burton sur d'éventuels investisseurs étrangers. Entre 1992 et 2000, il y a eu des contacts avec des firmes leaders du secteur minier mondial, intéressées à développer le projet de Las Camariocas, dans la région orientale du pays, lesquelles, après envisager les hauts risques des représailles que les Etats-Unis pouvaient adopter, ont décidé de l'abandonner. Pour Cuba, les pertes qui en dérivent sont évaluées à quelque 130 millions de dollars, selon les estimations.

Une partie fondamentale de l'agression contre Cuba c'est la prohibition aux ressortissants des Etats-Unis de voyager et de faire des dépenses au pays, laquelle envisage de sévères sanctions économiques et pénales pour ceux qui n'observent pas les normes. Cette mesure, qui viole les droits constitutionnels de ses propres citoyens, est destinée à priver la nation cubaine d'une importante source de revenus en devises.

DANS DES CONDITIONS NORMALES, QUELQUE 25 MILLIONS DE TOURISTES NORD-AMÉRICAINS AURAIENT VOYAGÉ DANS L'ÎLE, RAPPORTANT À CELLE-CI PLUS DE 16 MILLIARDS DE DOLLARS

Avant l'établissement du blocus, 80% des Etats-Uniens qui voyageaient aux Caraïbes, visitaient Cuba. Après, le développement du tourisme dans cette zone a eu une dynamique accélérée et le pays a été exclu des bénéfices. Dans des conditions normales, autour de 25 millions de citoyens nord-américains, selon les estimations, auraient voyagé comme touristes à notre pays, ce qui aurait généré un revenu supérieur à 16 milliards de dollars.

Des experts signalent qu'en l'an 2000, si la prohibition de voyager à l'île n'existait pas, le chiffre de touristes états-uniens aurait atteint

1.45 millions de personnes, dont les frais évalués entre 800 et 900 millions de dollars. Il faudrait ajouter les revenus qui n'ont pas été perçus à titre de voyages de croisières qui sont interdites de toucher les ports cubains, ce qui empêche une large utilisation de la modalité de multidestination, laquelle commence ou termine dans une ville de la Floride, en général. Selon les calculs, le nombre de croisiéristes atteint près de 13 millions par an.

Les handicaps et les difficultés du pays pour offrir et recevoir des services financiers, ainsi que pour réaliser des opérations dans le domaine du commerce international, sont aussi une conséquence des prohibitions établies par le blocus, qui ne permet pas à Cuba d'utiliser le dollar dans les transactions et virements bancaires. Ceci empêche également l'utilisation des cartes de crédit et entraîne des difficultés supplémentaires pour le touriste, qui doit dépenser beaucoup plus, sans parler de tous les troubles occasionnés à l'économie nationale.

D'ailleurs, Cuba n'a pas d'accès à la plupart des systèmes internationaux de réservation qui sont états-uniens, ce qui nuit à l'efficacité de cette activité et tend à diminuer le chiffre possible de touristes.

De cette même manière, le développement du secteur touristique cubain s'est vu affecté par l'intimidation et les pressions exercées à l'abri de la Loi Helms-Burton sur les entrepreneurs qui se sont proposés d'investir dans ce domaine. Parmis les cas les plus importants, on trouve l'échec d'un investissement pour construire de 12 à 14 mille chambres à Cayo Coco par une compagnie espagnole ; le retrait d'une autre firme financière ayant des investissements de quelque 100 millions de dollars afin de développer intégralement la zone de Cayo Paredón Grande et de Cayo Romano ; et l'arrêt d'un projet de construction d'un hôtel à Varadero et un autre à Cayo Coco par une société latino-américaine.

Outre les pressions et les menaces contre les tour-opérateurs, les investisseurs potentiels et les entreprises opérant de nos jours à Cuba afin de les faire quitter Cuba, il est connu que le secteur du tourisme a fait l'objet d'actions terroristes menées contre les installations hôtelières dans le but d'effrayer les touristes pour qu'ils ne voyagent pas à l'île. Ceci a entraîné des pertes millionnaires. Seulement dans trois années suivant ces actions, des revenus de plus de 350 millions de dollars n'ont pas été perçus, selon les estimations.

Un autre secteur qui a subi d'une manière directe et forte l'impact négatif du blocus est celui de l'aviation civile, un chaînon important dans la génération de revenus dans le tourisme et dans la neutralisation des tentatives isolatrices des Etats-Unis.

La Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Convention de Chicago), dont les deux pays sont signataires, consigne sur son préambule que ‘'l'aviation civile internationale puisse se développer d'une manière sûre et ordonnée et que les services internationaux de transport aérien puissent être établis sur la base de l'égalité des chances et exploités d'une manière saine et économique''.

Il est évident que la politique maintenue par Washington dans ce domaine viole la nature même de l'objectif déclaré dans le préambule de cette Convention.

LES FOURNISSEURS NORD-AMÉRICAINS DE COMBUSTIBLE POUR L'AVIATION —QUI ONT LE MONOPOLE DE CES SERVICES DANS LE MONDE— EXCLUENT LES COMPAGNIES AÉRIENNES CUBAINES

Entre autres restrictions, les Etats-Unis prohibent aux entreprises cubaines la réalisation de vols commerciaux à ce pays en les privant de revenus significatifs.

Ainsi, le Bank Settlement Plan (BSP) est un requis impératif pour la distribution des lignes aériennes, par lequel celles-ci distribuent les billets à toutes les agences de voyages de l'Association internationale du transport aérien (IATA) et touchent ce qui a été vendu à leur actif par les agences. Comme cette organisation utilise dans certains territoires des succursales bancaires nord-américaines, les lignes aériennes cubaines ne peuvent pas accéder a ses importants services.

Les fournisseurs d'essence de l'aviation états-unienne excluent de leurs services partout dans le monde les lignes aériennes cubaines, ce qui empêche le service aux avions cubains dans les aéroports où ces entreprises détiennent leur monopole.

La politique des Etats-Unis contre Cuba empêche également l'acquisition et le bail d'avions de haute technologie et efficacité. Malgré que les fabricants européens jouissent d'une importante quota du marché, ceux-ci utilisent des technologies d'origine états-unienne ne les permettant pas de vendre ou de louer à Cuba des unités avec ces caractéristiques. A cause de ces restrictions, les aérolignes de Cuba sont obligées d'utiliser des avions qui consomment plus d'essence et, par conséquent, disposent d'une moindre capacité pour les passagers et la charge, ce qui a un effet négatif pour leur compétitivité et leur efficacité.

En général, le pays n'a pas de possibilités d'accéder aux nouvelles technologies développées par les Etats-Unis en matière de communications, d'aide à la navigation aérienne, ainsi que de stations de radiolocalisation, lesquelles ont une incidence significative sur la sécurité de la navigation aérienne. Les restrictions que Cuba doit affronter dans ce domaine sont encore plus graves, car dans le cas de quelques-uns de ces équipements on a assigné aux Etats-Unis la responsabilité de les fournir, suivant des accords de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

En cas de quelque accès à cet équipement par personnes interposées, les coûts sont particulièrement onéreux pour le pays, en comparaison de ceux qu'il pourrait avoir avec l'accès direct aux fabricants.

Sous l'argument des régulations du Département du Trésor, les systèmes de distribution tels que SABRE, GALILEO et WORLDSPAN, établis aux Etats-Unis, n'ont pas accepté les demandes faites par l'Entreprise cubaine d'aviation, ce qui a limité l'accès aux services offerts par cette aéroligne à 65,7% des bureaux de réservation habilités en l'an 2000, violant ainsi le Code de conduite pour les systèmes informatisés de réservations aériennes, lequel promeut l'élimination des pratiques discriminatoires.

En général, l'aviation civile cubaine est choquée d'une manière très négative par suite de l'exposé ci-dessus qui touche également les revenus et la compétitivité internationale des entreprises cubaines du secteur.

NOUVELLES IMPLICATIONS DE LA POLITIQUE DU BLOCUS POUR LE DEVELOPPEMENT DE CUBA ET POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL.

Une nouvelle conséquence de la guerre économique affrontée par Cuba sont les restrictions qui ont commencé à se présenter dans l'accès du pays au domaine du commerce électronique mondial.

L'année dernière Cuba a manifesté devant l'Union internationale des télécommunications (UIT) son intérêt à participer au projet « Le commerce électronique pour les pays en développement », qui permet aux pays participants l'accès aux technologies informatiques garantissant un commerce sûr. Le projet est exécuté avec la participation de la compagnie suisse Wisekey, laquelle apporte des technologies informatiques en collaboration avec d'autres firmes du même profil, dont quelques-unes sont nord-américaines ou utilisent des technologies créées aux Etats-Unis.

Malgré les dispositions et la reconnaissance du commerce international comme un instrument de progrès économique et social qui doit être régi par des règles et des procédures compatibles avec les objectifs de l'article XXXVIème, quatrième partie du GATT 1994, Cuba s'est vu empêché de participer au Projet Global de l‘UIT, à cause de la politique unilatérale de sanctions commerciales imposée par le gouvernement nord-américain.

Ce refus a été rendu publique dès le lancement du projet Global en fin novembre 2000, lors de la Conférence WISEWORLD 2000 où les pays en développement affectés se sont vus dénier la possibilité de recevoir un programme informatique nécessaire pour l'émission de certificats digitaux, dû aux restrictions commerciales imposées par les Etats-Unis.

Le programme informatique refusé emploie des techniques de cryptographie à l'usage commercial et n'a pas la portée nécessaire pour être utilisé à d'autres fins, telles que la sécurité nationale.

Les conséquences négatives qui découlent de ces restrictions sont nombreuses, tant pour les pays en développement que pour le commerce international, en général. D'une manière spéciale, elles constituent une barrière à l'avancement vertigineux du commerce électronique et empêchent la réalisation des transactions sûres par des moyens reconnus internationalement.

Cette situation marque et élargie encore davantage la brèche digitale entre les pays et rend difficile les échanges internationaux. De telles restrictions technologiques sont contraires à l'expansion du commerce électronique mondial et à la création de nouvelles opportunités dans le commerce, comme condition indispensable pour réussir à un accord ou à une décision multilatérale dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur d'un commerce électronique sans barrières.

Ces nouvelles barrières, contraires à l'esprit d'établir un système de commerce multilatéral non discriminatoire, sûr et prédictible, ont été déjà dénoncées par Cuba devant l'OMC.

AFFECTATIONS DANS D'AUTRES SECTEURS DE L'ECONOMIE NATIONALE.

L'impact négatif causé par la Loi Torricelli concernant la transportation maritime, par suite de l'interdiction d'entrer dans les ports des Etats-Unis pour une période de six mois aux bateaux qui transportent des marchandises depuis et vers Cuba, a provoqué que pendant l'an 2000 les pertes aient atteint le chiffre de 12.0 millions de dollars dans les importations et de 1.8 millions dans les exportations au titre de frets.

Durant l'an 2000, le fait d'acheter des équipements, des moyens et des instruments pour la distribution d'essence dans le pays à des fournisseurs autres que les Etats-Unis, son fournisseur habituel, a représenté une hausse des prix de 30% équivalent à 332.0 millions de dollars.

L'éloignement des sources de ravitaillement du pétrole brut et de ses dérivés, ainsi que d'autres matériels d'usage indispensable, a provoqué une augmentation considérable dans leurs coûts de transportation, ce qui oblige à accroître les capacités de stockage avec un coût additionnel de 116.2 millions de dollars.

Entre 1996 et 1998, on a essayé de signer des contrats avec des compagnies européennes pour la création d'une association économique dans l'industrie pétrolière, ainsi que pour le forage à risque, sans pouvoir les concerter par suite de la promulgation de la Loi Helms-Burton et de la pression du gouvernement nord-américain pour qu'elles quittent Cuba. L'investissement fait par les compagnies étrangères dans le secteur pétrolier a augmenté jusqu'en décembre 2000 à 446.6 millions de dollars, c'est pourquoi on estime qu'à cause du blocus, 116.6 millions de dollars ont dû être payés de plus, montant qui représente un préjudice net pour Cuba.

Jusqu'à l'an 2000, l'industrie du nickel a dû faire face au besoin d'effectuer de multiples investissements, en acceptant parfois des conditions telles que des périodes de grâce inexistantes ou inférieures à 6 mois, la totale collatérisation des crédits moyennant garanties offertes en inventaires localisés dans des magasins hors du territoire national et des garanties très liquides de comptes à toucher pour avoir accès aux financements bancaires. Nécessité d'accepter des financements commerciaux extrêmement coûteux dans l'impossibilité d'obtenir des crédits bancaires. Un grand nombre d'investissements rentables et nécessaires doivent être ajournés indéfiniment, à cause de ne pas pouvoir concrétiser les conditions financières qui les rendent viables à court terme, entre autres.

Les coûts des opérations et de l'entretien des centrales électriques qui consomment des carburants d'une mauvaise qualité ont également augmenté, ce qui représente un paiement supplémentaire de 24 millions de dollars en 2000.

L'impossibilité de vendre 5000 tonnes métriques de concentré de chrome, une fois que l'entreprise qui achetait historiquement ce produit a été acquise par une compagnie d'origine nord-américaine. En ce moment, on n'a pas encore pu mettre sur le marché la totalité de ce concentré, signifiant une affectation de près d'un million de dollars.

Vers le milieu des années 90, la création d'une entreprise mixte dans l'industrie des pneumatiques, avec une importante firme internationale, a été négociée. Dans la dernière étape, les pourparlers ont été interrompus par les menaces des Etats-Unis de réaliser un boycottage aux ventes de cette compagnie aux Etats-Unis. Comme résultat, l'épargne de 9 508 000.00 dollars en deux ans de travail au titre d'introduction d'une technologie de pointe, n'a pas été possible.

Dans les années 90, l'industrie du ciment a été obligée de remplacer la consommation d'essence Fueil Oil pour la production par le pétrole brut cubain, dont les caractéristiques physiques n'étaient pas les plus adéquates aux technologies installées dans le pays. Ce changement, inéluctable et grâce auquel l'industrie du ciment n'est pas paralysée, a provoqué un accroissement des coûts de l'entretien, dû à une majeure fréquence, qui peuvent être évalués à 1.50 dollars/tonnes métriques environ, ce qui signale, dans les 11 dernières années, une augmentation de 28.8 millions de dollars pour cette industrie.

LES PERTES DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ONT ATTEINT 137 MILLIONS DE DOLLARS RIEN QU'EN L'AN 2000

Les affectations aux communications ont été considérables. Le manque d'accès aux technologies modernes des communications a provoqué un effet négatif sur cette branche. Le 12 octobre 2000, le Congrès nord-américain a dicté la « Loi sur la protection des victimes du trafic et de la violence de l'an 2000 », dont un amendement autorise l'appropriation illégale de 97 millions de dollars des fonds cubains gelés aux Etats-Unis, correspondant aux payements dus à Cuba en matière d'opérations téléphoniques entre les deux pays.

Les pertes économiques dans les télécommunications à cause des restrictions dans le trafic commercial, le tourisme et d'autres, s'élèvent à 40 millions de dollars, qui additionnés à 97 millions saisis aux Etats-Unis et appartenant à l'entreprise cubaine des Télécommunications, totalisent une affectation économique de la téléphonie en l'an 2000 d'un montant de 137 millions de dollars.

A la suite du blocus et compte tenu l'impossibilité des compagnies d'assurance locales d'acheter des protections de réassurance sur le marché nord-américain, outre l'acquisition chaque fois plus active d'entreprises de réassurances et de courtiers européens par des compagnies états-uniennes, le marché cubain d'assurances est obligé de produire annuellement des primes de l'ordre de 35 millions de dollars des Etats-Unis, dont 15 millions environ sont cédés à présent au marché sous forme de réassurances. Si les conditions décrites n'existaient pas, nos coûts de réassurances pourraient se réduire à un montant de quelque 2.5 millions de dollars en transférant les mêmes risques et avec de meilleures protections.

Sur le plan financier, l'établissement du blocus a signifié pour notre pays la coupure radicale des sources de financement traditionnelles, tant pour la part d'institutions financières établies dans le propre territoire des Etats-Unis que hors de celui-ci.

Les institutions financières internationales et régionales, de 1997 au 2000, ont approuvé un chiffre dépassant 53.0 milliards de dollars des Etats-Unis destinés à l'Amérique Latine et aux Caraïbes. Partant de la supposition que Cuba avait eu accès aux prêts desdites institutions, aux taux de marché et aux longues échéances, il aurait pu disposer ces quatre années de quelque 1.2 milliards, selon les estimations, avec leur répercussion favorable sur l'économie cubaine. Ce volume de financement aurait permis de construire100.000 logements et quatre hôpitaux de 600 lits dans cette période.

Les pressions des Etats-Unis ont entravé la réalisation d'une renégociation multilatérale de la dette extérieure officielle et de l'Aide au développement, ce qui a motivé le renchérissement des prêts et leur coût.

Pour la Banque cubaine, il est interdit d'entretenir des relations normales de correspondance, de comptes et d'échange avec ses homologues aux Etats-Unis, ce qui nuit en grande partie le service requis par les clients et les usagers, en général, et fait accroître les coûts des opérations bancaires.

Face à la prohibition d'utiliser le dollar états-unien dans ses transactions commerciales et financières extérieures, Cuba est obligé d'effectuer ces opérations dans les monnaies de pays tiers, malgré que les produits principaux d'importation et d'exportation cubains sont cotisés sur le marché mondial en monnaie états-unienne. Cette disjonctive provoque des pertes économiques considérables à cause des mouvements appréciatifs et dépréciatifs du dollar états-unien par rapport aux monnaies des principaux partenaires commerciaux du pays, lequel doit faire les contrats des exportations en monnaie nord-américaine et se faire payer avec d'autres monnaies, en plus de créer dans les entreprises un climat permanent d'instabilité par le double risque de change qu'elles sont obligées d'affronter.

Une autre conséquence associée au siège économique, commercial et financier imposé au pays c'est le fait que Cuba n'ait pas pu normaliser sa situation financière extérieure. Cuba a souffert depuis plusieurs années l'absence de facilités de crédits à moyen et à long terme, destinées au développement économique et social. Cuba a également eu une dépendance quasi totale de l'obtention de crédits à court terme, dans des conditions très onéreuses, ce qui a restreint en grande partie l'utilisation des ressources financières disponibles afin de garantir un développement soutenable et une capacité adéquate du service de la dette.

Selon les estimations, comme résultat de la politique des Etats-Unis pendant la dernière décennie entre 350 et 400 mille logements n'ont pas pu être construits, lesquels auraient amélioré la qualité de vie de quelque 1,4 à 1,6 millions de personnes nécessitées.

En octobre 2000, après l'adjudication de la vente à travers pays tiers de produits chimiques états-uniens pour des processus industriels à destination de La Havane, un jury de Philadelphie a décidé d'instruire un procès contre la firme Purolite Company des Etats Unis et plusieurs de ses cadres supérieurs, en alléguant la violation du blocus imposé à Cuba.

Au mois d'avril 2000, la compagnie Svedala Industries Canada, Inc. a manifesté que ‘'étant donné les circonstances politiques au-delà de son contrôle, il lui était impossible de participer avec une entité cubaine à un projet visant à transporter le minerai de nickel parce que tout le dessin et les détails de génie correspondaient à une entreprise nord- américaine'', ce qui a entraîné des affectations pour l'industrie cubaine du nickel. D'innombrables cas de chantages et de pressions exercées sur des compagnies européennes pourraient de même être signalés.

Par suite de la Loi Helms-Burton, on a raté le contrat de commercialisation du sucre avec une firme canadienne raffineuse, ce qui a signifié une diminution des revenus de quelque 30.0 millions de dollars par an depuis 1996 jusqu'à présent. Une autre firme canadienne raffineuse de sucre n'a pas pu atteindre les 150 mille tonnes métriques commercées ni les 50 mille tonnes métriques supplémentaires qui étaient prévues, dû à ce que le sucre cubain n'est consommé que par les producteurs dont le produit fini a pour destination le propre marché canadien et non celui des Etats-Unis. Ainsi, il reste en vigueur que d'autres producteurs canadiens qui exportent vers le marché états-unien ne peuvent pas utiliser pour leurs rafraîchissements, leurs gâteaux ou d'autres aliments le sucre cubain, ceci oblige cette firme à acheter moins de sucre provenant de Cuba. En conséquence, cette affectation est évaluée à près de 17.5 millions de dollars.

Au mois de novembre 2000, le premier secrétaire des Affaires financières de l'Ambassade des Etats-Unis en Allemagne, M. Thomas Engle, a envoyé une lettre à M. Scharf, directeur général de la firme allemande spécialisée dans les Techniques de Laminage Sket, où il s'intéressait à connaître « plus profondément » les détails du projet de laminage d'acier à Cuba, et notamment les plans de cette firme concernant la pétition de financement public, c'est-à-dire, la couverture d'assurance au crédit que ce projet recevrait. Cette communication insolite a été fondée par l'expéditeur sur un soi-disant intérêt de l'Association de Manufacturiers de l'Acier des Etats-Unis. Le projet, qui n'a pas abouti, avait envisagé d'utiliser le financement du Standard Bank d'Allemagne.

Dans cette même année, des informations ont été connues sur les pressions auxquelles le Groupe Patronal Métallurgique allemand Thyssen Krupp était soumis, de la part du gouvernement des Etats Unis, lequel s'est vu obligé d'interrompre temporairement ses liens économiques avec Cuba.

Malgré la tentative soutenue par les gouvernements des Etats Unis visant à minimiser l'effet de leur politique à l'égard de Cuba, les affectations provoquées par leur blocus économique, commercial et financier sont réelles et non-négligeables, tant pour la croissance et le développement économique du pays que pour le bien-être et la santé de sa population. Le blocus trouble aussi le climat qui doit prévaloir dans le domaine du commerce international et suscite des implications très négatives pour des Etats tiers et pour les entreprises sous leur juridiction, ce qui a été reconnu à plusieurs reprises par l'Assemblée Générale.


Page originale : Granma International
23 Juillet 2001


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