Résolution Européenne  A4-0005/99

           Résolution sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère
           Le Parlement européen,

           -  vu la proposition de résolution déposée par Mme Rehn sur l'utilisation potentielle des 
           ressources à caractère militaire pour les stratégies environnementales (B4-0551/95),

           -  vu l'étude des Nations unies "Charting potential uses of resources allocated to military 
           activities for civilian endeavours to protect the environment", (UN A-46/364, 17 
           septembre 1991),

           -  vu sa résolution du 29 juin 1995 sur "les mines terrestres antipersonnel: un obstacle 
           meurtrier au développement"(1),

           -  vu ses résolutions précédentes sur la non-prolifération des armes nucléaires et les 
           essais nucléaires et sur le rapport de la commission de Canberra d'août 1996 concernant 
           l'abolition des armes nucléaires,

           -  vu la décision unanime de la Cour internationale de justice concernant l'obligation qui 
           incombe aux États nucléaires de conclure un accord sur l'interdiction des armes 
           nucléaires (avis consultatif nº 96/22 du 8 juillet 1996),

           -  vu son avis du 19 avril 1996 sur la proposition de décision du Conseil instituant un 
           programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (COM(95) 0155 - 
           C4-0221/95 - 95/0098) (CNS) (2),

           -  vu ses résolutions précédentes sur les armes chimiques,

           -  vu les résultats des conférences des Nations unies de Kyoto en 1997 et de Rio de 
           Janeiro en 1992,

           -  vu l'audition sur le projet HAARP et les armes non létales convoquée à Bruxelles, le 
           5 février 1998, par la sous-commission "sécurité et désarmement" de la commission des 
           affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense,

           -  vu l'article 148 de son règlement,

           -  vu le rapport de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique 
           de défense et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la 
           protection des consommateurs (A4-0005/99);
 

           A.  constatant que la fin de la guerre froide a profondément modifié la situation 
           géopolitique sur le plan de la sécurité et que, dans le domaine militaire, la détente a 
           conduit à un désarmement général et, en particulier, à une limitation des armements 
           nucléaires, ce qui a entraîné une réduction notable des budgets de défense,

           B.  considérant qu'en dépit de ce bouleversement total de la situation géostratégique 
           depuis la fin de la guerre froide, le risque d'une atteinte désastreuse à l'intégrité et à la
           durabilité de l'environnement global n'a pas sensiblement diminué, tant sur le plan des 
           tirs d'armes nucléaires accidentels ou non autorisés que sur celui de l'utilisation licite 
           d'armes nucléaires dans la crainte infondée d'une attaque imminente,

           C.  considérant qu'il serait possible de limiter considérablement ce risque en très peu de 
           temps si tous les États possédant un arsenal nucléaire mettaient en oeuvre rapidement 
           les six mesures prévues par le rapport de la Commission de Canberra, en particulier s'ils 
           retiraient toutes les armes nucléaires du dispositif d'alerte rouge et transféraient 
           progressivement toutes les armes dans la réserve stratégique,

           D.  considérant que l'article VI du traité de non-prolifération des armes nucléaires 
           (TNP) de 1968 invite toutes les parties signataires à s'engager à "continuer à négocier de 
           bonne foi ... un traité sur un désarmement général et complet" et notant que les 
           principes et les objectifs adoptés lors de la Conférence de 1995 sur la non-prolifération 
           des armes nucléaires réaffirmaient que l'objectif ultime du traité était l'abolition 
           complète des armes nucléaires,

           E.  notant que les menaces sur l'environnement, l'affluence de réfugiés, les conflits 
           ethniques, le terrorisme et le crime international constituent de nouvelles menaces très 
           graves contre la sécurité et que la faculté de gérer différentes formes de conflit prend de 
           l'importance à mesure que se modifie le contexte de la sécurité,

           F.  constatant que l'exploitation outrancière des ressources de la planète est responsable 
           de la fréquence accrue à laquelle surviennent les catastrophes naturelles et 
           environnementales, notant que des problèmes écologiques locaux et régionaux de cette 
           nature peuvent avoir des incidences considérables sur les relations internationales et 
           déplorant que les États membres n'en aient pas davantage tenu compte dans la mise en 
           oeuvre de leur politique étrangère, de sécurité et de défense,

           G.  considérant que, dans le monde, les conflits se déroulent essentiellement à un niveau 
           intraétatique plutôt qu'à un niveau interétatique et que, lorsqu'éclatent des conflits 
           interétatiques, ces derniers concernent de plus en plus l'accès aux ressources vitales ou 
           leur disponibilité, en particulier l'eau, la nourriture et les combustibles,

           H.  considérant que l'accès à ces ressources naturelles vitales et leur disponibilité sont 
           étroitement liés à la détérioration et à la pollution de l'environnement, en ce qui 
           concerne la cause aussi bien que l'effet, et que la prévention des conflits doit donc de 
           plus en plus être axée sur ces questions,

           I.  considérant que l'ensemble de ces facteurs, qui affectent avant tout les populations 
           les plus pauvres et les plus vulnérables de la terre, favorisent de plus en plus l'apparition 
           de réfugiés dits "environnementaux", ce qui fait naître une pression directe sur les 
           politiques de l'immigration et de la justice de l'Union européenne (UE), sur l'aide au 
           développement et sur les ressources affectées à l'aide humanitaire, tout en accroissant 
           indirectement les problèmes de sécurité de l'UE du fait de l'existence de foyers 
           d'instabilité régionale dans d'autres parties du monde,

           J.  considérant que, selon les résultats d'une recherche internationale détaillée menée à 
           bien et publiée par le Climate Institute de Washington, le nombre de "réfugiés 
           environnementaux" dépasse maintenant celui des "réfugiés traditionnels" (25 millions
           contre 22 millions) et devrait doubler d'ici 2010, voire davantage dans la pire des 
           hypothèses,

           K.  considérant que, depuis la fin de la guerre froide, bien que le contexte idéologique 
           qui prédominait auparavant ait largement disparu de la gestion des questions globales et 
           que cette dernière dépende beaucoup moins de la question de l'équilibre militaire, il n'en 
           reste pas moins que cette situation devrait encore se refléter dans le système de gestion 
           globale des Nations unies en mettant l'accent sur la cohérence et l'efficacité des 
           éléments à la fois militaires et non militaires de la politique de sécurité,

           L.  considérant néanmoins qu'une part croissante des travaux des Nations unies dans le 
           domaine des questions de politique et de sécurité globale est essentiellement d'ordre non 
           militaire et porte avant tout sur les relations entre le commerce, l'aide, l'environnement 
           et un développement durable,

           M.  constatant qu'il y a lieu de mobiliser d'urgence des ressources appropriées afin de 
           relever les défis environnementaux et notant que les ressources disponibles en matière 
           de protection de l'environnement sont très limitées, ce qui implique une nouvelle 
           conception de l'utilisation des ressources déjà existantes,

           N.  notant que les forces armées ont une opportunité unique et une capacité énorme de 
           soutenir les efforts du secteur civil en vue de maîtriser les problèmes environnementaux 
           accrus à mesure que les ressources militaires sont libérées,

           O.  constatant que les ressources militaires relèvent du domaine national, alors que les 
           défis environnementaux ont un caractère global et que, dès lors, il y a lieu de poser les 
           jalons d'une coopération internationale en matière de transfert et d'utilisation des 
           ressources militaires à la fin de protéger l'environnement,

           P.  considérant que les coûts à court terme de la protection de l'environnement doivent 
           être évalués par rapport aux coûts à long terme de l'inertie dans ce domaine et 
           constatant que s'affirme la nécessité de procéder à une analyse du rapport 
           coût-efficacité de différentes stratégies environnementales, 

           Q.  constatant qu'il ne sera pas possible de réaliser l'objectif commun de 
           l'assainissement des écosystèmes endommagés de la planète sans veiller à l'exploitation 
           équitable des ressources mondiales; qu'il est nécessaire de faciliter la coopération 
           technique internationale et de promouvoir le transfert de technologies militaires 
           appropriées,

           R.  considérant que la recherche militaire porte actuellement sur la manipulation de 
           l'environnement à des fins militaires, et ce en dépit des conventions existantes; c'est le 
           cas, par exemple, du système HAARP basé en Alaska,

           S.  considérant que la crainte générale d'un déclin écologique et d'une crise 
           environnementale doit inciter les États à fixer des priorités dans leur processus de 
           décision et encourager les nations à réagir conjointement et efficacement à l'égard des 
           catastrophes environnementales;
 

           1.   invite la Commission à présenter au Conseil et au Parlement une stratégie commune 
           telle que prévue dans le traité d'Amsterdam qui, d'ici 2000 à 2010, établisse les liens 
           entre les aspects de la politique de l'UE liés à la politique étrangère et de sécurité 
           commune (PESC) et ses politiques dans les domaines du commerce, de l'aide, du 
           développement et de l'environnement au plan international, de manière à aborder les 
           questions suivantes et à examiner leur interaction:

           a)  la production agricole et alimentaire et la détérioration de l'environnement,

           b)  la pénurie d'eau et l'approvisionnement transfrontalier en eau,

           c)  la déforestation et le rétablissement des puits de carbone,

           d)  le chômage, le sous-emploi et la pauvreté absolue,

           e)  le développement durable et les changements climatiques,

           f)  la déforestation, la désertification et la croissance démographique,

           g)  l'interaction entre l'ensemble des facteurs susmentionnés et le réchauffement de la 
           planète, de même que l'impact de phénomènes climatiques de plus en plus extrêmes 
           sur l'homme et l'environnement;

           2.   constate que les actions environnementales préventives représentent un instrument 
           important sur le plan de la politique de sécurité; invite, par conséquent, les États 
           membres à introduire des objectifs environnementaux et sanitaires dans leurs 
           évaluations, leur recherche militaire et leurs plans d'action à long terme dans les 
           domaines de la défense et de la sécurité;

           3.   reconnaît le rôle important que joue l'armée dans la société démocratique et ses 
           tâches pour la défense du territoire, de même que le fait que des initiatives visant à 
           garantir et à rétablir la paix peuvent dans une large mesure contribuer à éviter les 
           préjudices environnementaux;

4.   fait observer que les essais nucléaires atmosphériques et souterrains comportent des retombées radioactives qui ont entraîné la dispersion d'énormes quantités de césium 137 radioactif, de strontium 90 et d'autres isotopes cancérigènes sur l'ensemble de la planète, et qu'ils ont été terriblement préjudiciables à l'environnement et à la santé dans  les zones d'essai;

           5.   demande au Conseil et à la Commission, considérant que plusieurs régions du 
           monde sont menacées par le stockage et l'immersion incontrôlés, dangereux et 
           inappropriés de sous-marins et de bâtiments de surface nucléaires, avec leur 
           combustible nucléaire et leurs réacteurs nucléaires fissurés, de prendre des initiatives vu 
           qu'il est hautement probable que de vastes régions pourraient être rapidement 
           contaminées par les radiations qui s'en dégagent;

           6.   demande également que soit résolu le problème des armes chimiques et 
           conventionnelles immergées à de multiples endroits dans les mers européennes après les 
           deux guerres mondiales, l'immersion étant une solution de facilité pour se débarrasser de 
           ces stocks; constate que personne ne sait à ce jour quelle peut en être l'incidence sur 
           l'environnement à long terme, notamment sur les poissons et la vie balnéaire;

           7.   invite le Conseil et la Commission à apporter leur contribution au règlement du 
           problème causé par la guerre qui continue de ravager des régions entières d'Afrique, où 
           les structures sociales et agricoles ont été détruites et où un désastre environnemental 
           frappe à présent les terres du fait de la désertification résultant de la déforestation et de 
           l'érosion;

           8.   demande à l'armée de mettre un terme aux activités qui contribuent à la 
           détérioration de l'environnement et de la santé, et de prendre toute mesure qui s'impose 
           afin de nettoyer et d'assainir les zones polluées;

           S'agissant de l'affectation de ressources militaires à des fins environnementales,

           9.   considère que les ressources disponibles pour assainir et sauver l'environnement 
           ravagé sont insuffisantes pour relever les défis écologiques globaux; demande en 
           conséquence que les États membres s'engagent à affecter des ressources militaires à la 
           protection de l'environnement par le biais de:

           a)  l'évaluation des ressources militaires pouvant être mises à la disposition des Nations 
           unies à titre provisoire, à long terme ou en cas de besoin, en tant qu'instrument de 
           coopération internationale dans le cas de désastres ou de crises écologiques,

           b)  la mise sur pied de programmes de protection internationaux et européens utilisant 
           du personnel, des équipements et des installations militaires mises à leur disposition au 
           titre du partenariat pour la paix en cas de situation de crise environnementale,

           c)  l'introduction des objectifs du développement durable respectueux de 
           l'environnement dans leur concept de sécurité,

           d)  la garantie que les forces armées respectent les règles environnementales établies et 
           que les dégâts antérieurs causés par celles-ci à l'environnement seront réparés,

           e)  l'introduction de considérations environnementales dans leurs programmes militaires 
           de recherche et de développement;

           10.   au regard de l'expérience concrète lacunaire dans ce domaine, prie instamment la 
           Commission:

           a)  de promouvoir l'échange d'informations concernant l'expérience acquise sur le plan 
           national dans le domaine de l'affectation de ressources militaires à la protection de 
           l'environnement,

           b)  de faciliter, dans le cadre des Nations unies, la diffusion globale de données 
           environnementales, en ce compris celles fournies par leurs satellites militaires ou 
           obtenues par le biais d'autres plates-formes de collecte d'informations;

           11.   invite les États membres à appliquer la législation environnementale en vigueur 
           pour la société civile à l'ensemble de l'activité militaire et à assumer la responsabilité et 
           le coût de l'examen et de l'assainissement des zones endommagées du fait d'activités 
           militaires antérieures, de manière à pouvoir les réaffecter à des fins civiles; une telle 
           démarche revêt une importance particulière pour les vastes entrepôts de munitions 
           chimiques et conventionnelles le long des côtes de l'UE;

           12.   invite l'ensemble des États membres à fixer des objectifs environnementaux et 
           sanitaires ainsi que des plans d'action visant à améliorer les mesures de protection de 
           l'environnement et de la santé prises par leurs forces armées respectives;

           13.   prie instamment les gouvernements des États membres d'améliorer 
           progressivement la protection de l'environnement dans le secteur militaire par le biais de 
           la formation, du développement technique et d'une initiation fondamentale de 
           l'ensemble du personnel des forces armées et de tous les appelés à la connaissance de 
           l'environnement;

           14.   considère que les stratégies environnementales devraient comporter le contrôle de 
           l'environnement de la terre, l'évaluation des données collectées, la coordination des 
           activités scientifiques, la diffusion de l'information et l'exploitation des données 
           pertinentes fournies par les systèmes d'observation et de contrôle nationaux afin 
           d'établir un bilan continu et exhaustif de l'état de l'environnement;

           15.   souligne que la réduction drastique des dépenses militaires peut conduire à 
           d'importantes crises au plan régional et invite de ce fait les États membres à accroître 
           leurs efforts de conversion de la production et de la technologie militaires en faveur de 
           produits et d'applications civiles grâce à des programmes nationaux et à des initiatives 
           communautaires comme le programme KONVER;

           16.   souligne l'importance d'un renforcement des activités environnementales 
           préventives afin de pouvoir lutter contre les catastrophes environnementales et 
           naturelles;

           17.   invite le Conseil à accroître ses efforts pour que les États-Unis, la Russie, l'Inde et 
           la Chine signent l'accord conclu à Ottawa en 1997 sur l'interdiction des mines 
           anti-personnel;

           18.   considère que l'UE devrait renforcer ses mesures de soutien aux victimes de mines 
           terrestres et encourager le développement de techniques de déminage; est d'avis que le 
           développement desdites techniques doit être accéléré;

           19.   prie instamment les États membres de développer des technologies de destruction 
           d'armes compatibles avec l'environnement;

           20.   souligne qu'une des menaces environnementales les plus graves qui existent à 
           proximité de l'UE est le manque de contrôle des déchets de l'industrie nucléaire et des 
           stocks d'armes biologiques et chimiques, de même que l'absence de mesures 
           d'assainissement à l'issue d'activités militaires; souligne qu'il importe que les États 
           membres oeuvrent en faveur d'un renforcement de la coopération internationale, par 
           exemple dans le cadre des Nations unies ou du Partenariat pour la paix, de manière à ce 
           que ces armes soient détruites d'une manière aussi compatible que possible avec la 
           protection de l'environnement;

           21.   est d'avis que toutes les négociations futures sur la limitation et l'abolition 
           éventuelle des armements nucléaires devront tendre à la réduction mutuelle et équilibrée 
           des stocks d'armes;

           22.   estime, compte tenu de la situation particulièrement difficile des pays de l'ancienne 
           Union soviétique, que la menace que la détérioration de l'état des armes et des 
           matériaux nucléaires encore détenus par ces pays représente pour l'environnement aux 
           niveaux tant mondial que local rend encore plus urgente la conclusion d'un accord sur la 
           poursuite de l'élimination progressive des armes nucléaires;

           S'agissant des aspects juridiques des activités militaires

           23.   demande à l'Union européenne de faire en sorte que les nouvelles techniques 
           d'armes dites non-létales et le développement de nouvelles stratégies 
           d'armements soient également couverts et régis par des conventions 
           internationales;

           24.   considère que le projet HAARP (High Frequency Active Auroral Research 
           Project), en raison de son impact général sur l'environnement, est un problème d'une 
           portée mondiale et demande que ses implications juridiques, écologiques et éthiques 
           soient examinées par un organe international indépendant avant la poursuite des 
           travaux de recherche et la réalisation d'essais; déplore que le gouvernement des 
           États-Unis ait à maintes reprises refusé d'envoyer un représentant pour apporter un 
           témoignage sur les risques que comporte pour l'environnement et la 
           population le projet HAARP financé actuellement en Alaska, durant l'audition 
           publique ou à l'occasion d'une réunion subséquente de sa commission compétente;

           25. demande à l'organe chargé de l'évaluation des choix scientifiques et techniques (STOA)             d'accepter d'examiner les preuves scientifiques et techniques fournies par tous les résultats 
           existants de la recherche sur le programme HAARP aux fins d'évaluer la nature et 
           l'ampleur exactes du danger que HAARP représente pour l'environnement local et 
           mondial et pour la santé publique en général;

           26.  invite la Commission à examiner les incidences éventuelles sur l"environnement et la 
           santé publique du programme HAARP pour l"Europe arctique et à lui faire rapport sur le 
           résultat de ses investigations;

    27. demande que soit établi un accord international visant à interdire à l'échelle mondiale 
          tout développement et déploiement d"armes qui pourraient ouvrir la porte

à toute forme de à toute forme de manipulation de l'homme;

           28.   demande au Conseil et à la Commission d'oeuvrer à la conclusion de traités 
           internationaux visant à protéger l'environnement contre des destructions inutiles en cas de 
           conflit;

           29.   demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les incidences 
           environnementales des activités des forces armées en temps de paix soient également 
           soumises à des normes internationales;

          30. demande au Conseil de prendre une part active à la mise en oeuvre des propositions de 
           la Commission de Canberra et de l'article VI du TNP;

           31.   invite le Conseil et les gouvernements britannique et français en particulier, à prendre la             tête dans le contexte du TNP et de la conférence sur le désarmement en ce qui concerne la 
           poursuite de négociations en vue d'une application intégrale des engagements pris quant à la             réduction des armes nucléaires et à un désarmement aussi rapide que possible, de façon à 
           atteindre un niveau où, provisoirement, le stock global des armes encore existantes ne 
           constitue plus une menace pour l'intégrité et la durabilité de l'environnement mondial;

           32.   invite le Conseil, la Commission et les gouvernements des États membres à défendre la         position adoptée dans la présente résolution à l'occasion de toutes les prochaines réunions des
  nations unies placées sous les auspices du TNP ou en rapport avec celui-ci, et de la  
          Conférence sur le désarmement;

           33.   invite le Conseil et la Commission, conformément à l'article J.7 du traité sur l'Union 
           européenne, à lui faire rapport sur la position exprimée par l'Union concernant les points 
           spécifiques contenus dans la présente résolution, au cours des prochaines réunions des 
           Nations unies, de ses agences et de ses organes, en particulier celles de la commission 
           préparatoire du TNP de 1999, de la conférence sur le désarmement et de tous les autres 
           forums internationaux compétents;           

          34. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, 
           aux gouvernements des États membres de l'Union européenne et aux Nations unies.

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