6 décembre 2005

DADVSI

     Loi scélérate destinée à être votée la veille de Noël pour tuer les logiciels libres et imposer les monopoles du type Sony, Universal ou Microsoft dans le monde de l'édition musicale, cinématographique et logicielle par l'imposition des restrictions anti copies Du type DRM (Digigal Right Management) et interdire légalement la copie privée et même le ré-encodage d'un fichier dans un format plus confortable !

http://mai68.org/ag/891.htm
http://kalachnikov.org/ag/891.htm
http://www.chez.com/vlr/ag/891.htm

          Bonjour à tous,

     Le parlement français n'apprête à voter dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005 (juste avant Noël, alors que les députés seront absent pour la plupart) une loi liberticide (une de plus) ayant pour but d'imposer les monopoles du type Sony, Universal ou Microsoft dans le monde de l'édition musicale, cinématographique et logicielle par l'imposition des restrictions anti copies Du type DRM (Digigal Right Management) de ces mêmes éditeurs qui imposent de fait d'utiliser leur propres systèmes de lecture sur lecteur audio ou vidéo (du type baladeurs) ou sur ordinateur.

     L'objectif affiché est de lutter contre la copie illégale de fichiers multimédia soumis aux droits d'auteurs (en gros, le piratage de musique, de films ou de logiciels). C'est pourquoi la SACEM défend ce projet de loi. Mais est-ce un exemple de transparence et de garanties pour le public et pour les auteurs eux-mêmes ? Évidement non !

     Ce projet de loi "Droit d'auteurs et droits voisins dans une société d'information" (DADVSI) est une transposition nationale d'une directive européenne EUCD, mais elle va bien plus loin car elle impose par exemple d'utiliser le logiciel Windows Media Player si le fichier musical est encodé au format WMA (Windows Media Audio), alors que ce logiciel est connu pour ses failles de sécurité informatique et permettant un espionnage planétaire de Microsoft jusque chez vous. Ce sera imposé car toute lecture de ce fichier, même s'il est acquis légalement, par un logiciel libre tel que VLC VideoLAN est reconnu par cette loi comme une contrefaçon. De même, tout ré-encodage de ce fichier en un autre format tel que le format libre OGG Vorbis, ou tel que le célèbre MP3 pour pouvoir écouter sa musique sur son ordinateur, baladeur numérique ou autoradio est considéré aussi comme de la contrefaçon, donc pénalisable jusqu'à 3 ans de prison.

     Vous comprenez donc bien que le partage et l'accès à la culture en est grandement menacé. C'est une porte grande ouverte à la censure à grande échelle de type totalitaire.

     Car même si on considère que cette loi est inapplicable (en tout cas pour l'instant, mais qu'en sera-t-il des disques futurs ?), autant lutter dés aujourd'hui contre elle alors qu'elle n'est encore qu'un projet. Ce sera plus difficile de la révoquer après son vote le 22 décembre 2005.

     Donc, pour en savoir plus sur ce qu'est ce projet de loi DADVSI, quels en sont les enjeux, et avoir des idées de contre action (pétition en ligne, courriers types à écrire à son député...), visitez et faites connaître le site web :

     http://eucd.info

     Extrait de l'explication de ce projet de loi par le site EUCD.INFO

     Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

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     N'hésitez pas à faire passer l'info, à faire connaître le site http://eucd.info , à signer la pétition à titre individuel ou collectif, car tout citoyen est concerné au nom du droit à la culture, mais en particulier les éditeurs musicaux indépendants, les utilisateurs et contributeurs de logiciels libres, et les médiathèques de prèt. Cette loi remet en cause toutes les lois précédentes sur les droits de prêt et de diffusions, payant ou non, et sur les droits de copie à usage privé.

          Mathieu

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REMARQUES d'Henri :

1°) Ce fut jadis la politique de Microsoft de tolérer le piratage de sa suite "Office" en tablant sur un phénomène de régularisation financière lorsque les anciens jeunes acquierent des moyens en vieillissant, car la tolérance d'un usage illicite permet de fidéliser le public et de tuer la concurrence moins tolérante ...

2°) Un sondage de 50 millions de consommateurs montre que ce sont les "pirates téléchargeurs" qui sont aussi les meilleurs clients des circuits légaux, et que globalement les consommateurs estiment les CD musicaux et les DVD vidéos trop chers. Or, en économie capitaliste, c'est le consommateur qui choisit d'acheter ou pas. L'idée que la lutte contre le piratage des téléchargeurs serait susceptible de relever le chiffre d'affaires des ventes CD et DVD est une illusion, car la répression ne créera évidemment pas de pouvoir d'achat supplémentaire, mais écartera ceux qui essayent avant d'acheter, ou ceux qui "régularisent" quand ils acquièrent des moyens.

3°) Le projet gouvernemental (la loi DADVSI) rend le bien acheté inutilisable au bout de quelques transferts, ce qui lui donne une durée de vie relativement brève compte tenu du renouvellement naturel des ordinateurs et des baladeurs chez un même individu, avec en plus la nécessité d'avoir LE lecteur matériel et logiciel choisi par le vendeur, sinon on est un délinquant.


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