8 novembre 2006 BELGIQUE BAHAR
KIMYONGÜR http://mai68.org/ag/1080.htm La mère et la sur de
Bahar Kimyongür maltraitées par la police Au
terme du procès en Appel de neuf membres présumés
du DHKC hier à Gand La
justice et la police belges traitent ses citoyens comme des bandits. Sept novembre 2006. Il est un peu plus de 20h00 au Palais de Justice de Gand. Le juge énonce les peines à l'encontre de sept des prévenus. Bahar Kimyongür, « ce fanatique, ce dirigeant d'une organisation terroriste extrêmement dangereux pour la société » dixit le juge écope dune peine de cinq ans ferme. C'est la dernière peine prononcée. Le procureur Delmulle oui, le même de la réunion secrète au centre de crise du ministère de lintérieur destinée à organiser, le 26 avril dernier, la "livraison" de Bahar Kimyongür à la Turquie enchaîne en exigeant son arrestation immédiate car il risquerait de « fuir à l'étranger ». La mère de Bahar, encore sous le choc de la condamnation, se lève et supplie : « Mon fils n'a rien fait ». C'en est trop pour le juge qui ordonne à la police de faire évacuer la maman de la salle. Oui, vous avez bien lu ! Peu importe la douleur qu'elle ressent, peu importe si elle ne verra, ne touchera plus son fils durant cinq longues années. La police se rapproche, mais les nombreuses personnes présentes dans la salle la protègent. La police encercle la mère. Une voix retentit dans la salle, cest la sur de Bahar qui crie : « Laissez ma maman, ne la touchez pas ! ». La police la bouscule Échauffourées Elle reçoit des coups dans la figure et est projetée au sol, menottée et évacuée avec quatre autres personnes dont un membre du Clea vers le commissariat central où elle est fouillée. Comme si elle pouvait encore cacher quelque chose : elle venait d'être fouillée à deux reprises durant la journée lors de chacune de ses entrées dans la salle d'audience. À 22h30, sous pression des avocats, les cinq sont libérées mais le mal est fait : la décision d'arrêter Bahar immédiatement a été prononcée. Un citoyen qui n'a commis aucun délit matériel va purger cinq ans de prison. Quelques minutes après sa libération, la sur de Bahar reçoit un coup de fil. Cest Josy Dubié, le sénateur Écolo. Scandalisé du verdict, il annonce quil sera présent mercredi à la conférence de presse du Clea, à 11h00 au « Festival des Libertés ». Signé :
Le Comité pour la Liberté dAssociation et dExpression
(Clea)
Une législation d'exception,
un tribunal d'exception, une instruction d'exception... COMMUNIQUÉ DE PRESSE du CLEA Une législation d'exception, un tribunal d'exception, une instruction d'exception : un verdict d'exception ! Avec le verdict de la Cour dAppel de Gand rendu seulement vers 21h30 ce 7 novembre, la Justice belge et la Ministre Onkelinx seront finalement arrivés aux résultats judiciaires exigés par la Turquie : faire définitivement taire un de ses opposants, Bahar Kimyongür, et criminaliser un mouvement révolutionnaire dopposition au régime dAnkara. Parallèlement, ce jugement très partial et partisan aura donc atteint son objectif majeur : établir une jurisprudence dexception ayant pour Nord la criminalisation des mouvements sociaux et de la contestation politique. Cest peu de le souligner : initié le 26 septembre 1999, avec larrestation à Knokke de Fehriye Erdal, le procès intenté contre 9 membres présumés du DHKP-C sest terminé à Gand sur un véritable naufrage judiciaire. La justice de notre pays y aura accepté, du début à la fin, dêtre soumise à une instruction dexception, à une législation dexception, à un tribunal dexception le tout afin daboutir à un verdict dexception -. Car, dans cette affaire exemplaire, sest exercée une véritable coalition dintérêts décidée à tout faire pour mettre la réalité à genoux la légalité dut-elle en souffrir. Cest pourquoi, le Clea appelle : À
dénoncer ce jugement inique et à appuyer, par leurs mobilisations,
toutes les voies de recours aptes à contester un jugement de pure
complaisance, prononcé coup sur coup par deux tribunaux belges
sous pression. Sept années après avoir débuté, « laffaire Erdal » à laquelle est venue se surajouter « laffaire Kimyongür » vient donc de connaître un épilogue provisoire. Ce mardi 7 novembre, la Cour dAppel de Gand a en effet condamné sept des prévenus à de lourdes peines demprisonnement les charges et accusations retenues ayant été manifestement dopées afin de justifier la sévérité du verdict : Sukriye
Akar : 4 ans (4 en première instance) ; Ce jugement confirme et amplifie donc les condamnations prononcées en première instance par le tribunal de Bruges le 28 février dernier alors que, dans le dossier, ne figure aucun élément daucune sorte relatif à des actes violents quaurait commis ou quaurait voulu commettre, ensemble ou seul, quelque prévenu que ce soit En Belgique, en Turquie ou dans un quelconque autre pays. Cest peu de le souligner : initié le 26 septembre 1999, avec larrestation à Knokke de Fehriye Erdal, le procès intenté contre 9 membres présumés du DHKP-C sest terminé à Gand sur un véritable naufrage judiciaire. La justice de notre pays y aura accepté, du début à la fin, dêtre soumise à une instruction dexception, à une législation dexception, à un tribunal dexception le tout afin daboutir à un verdict dexception. Car, dans cette affaire exemplaire, sest exercée une véritable coalition dintérêts décidée à tout faire pour mettre la réalité à genoux la légalité dut-elle en souffrir. LES FAITS : 1. Le juge Buysse chargé de mener les investigations initiales ? Il a été littéralement dépossédé de son instruction par le Parquet et la gendarmerie, qui requalifieront les faits et en étendront abusivement la géographie. 2. Le soi-disant « secret » de linstruction ? Dès mars 2000, des informations confidentielles regroupées dans le dossier du juge se retrouveront étalées (avec la complicité des services de police belges) dans la presse turque (cf. Hurriyet du 5 mars 2000) au risque de la vie des inculpés. 3. Fehriye Erdal ? Jusquau 16 août 2000, elle sera maintenue en détention plus que de raison, par la seule volonté du Ministre de lIntérieur Antoine Duquesne alors que les tribunaux auront, par trois fois, donné tort à celui-ci, et que le Conseil dÉtat aura dénoncé larbitraire dune détention préventive qualifiée doutrancière. 4. Le Parquet ? Il aura, lui aussi, participé à cette mascarade en cachant volontairement un document (daté du 3 juillet 2000), dans lequel le Commissariat aux Réfugiés juge la libération de la prévenue « non contraire à la loi » 5. La Ministre de la Justice si soucieuse de garantir lÉtat de droit et la droiture dÉtat ? Elle na pas hésité à faire voter, en décembre 2003, une loi rétroactive (vous lisez bien) afin de faire juger et condamner par les tribunaux belges Madame Erdal (pour lassassinat dont la Turquie tient à la poursuivre) un coup de force législatif qui sera heureusement arrêté par la Cour dArbitrage. 6. Sassurer par avance de la sévérité du tribunal en désignant tout exprès à sa tête un juge partisan ? Cest ce que va décider le 4 novembre 2005, en toute illégalité, le premier Président Jean-Paul De Graeve (contrevenant ainsi aux dispositions du Code en son Article 98). 7. Correctionnaliser lensemble des faits reprochés aux divers prévenus et travestir les charges retenues contre eux en vulgaires actes de banditisme social alors que ces faits et ces charges ressortissent tous dun combat foncièrement politique ? Cest ce que vont cependant décider le tribunal de Bruges et la Cour dAppel de Gand en refusant de se dessaisir au profit de la Cour dAssises. 8. Condamner à tous prix les inculpés en inventant, au besoin, des incriminations qui nexistent pas dans notre Code pénal (telle la notion d« association de malfaiteurs "à visée terroriste" ») ? Cest la prouesse que va accomplir le Procureur fédéral Delmulle, avec la connivence des trois juges du siège. 9. Laisser plaider lÉtat turc, dès la première audience du procès de première instance, alors quaucune décision nautorise la Turquie à se considérer comme partie civile ? Cest pourtant ce qui va avoir lieu, au mépris manifeste des droits de la défense. 10. Laisser plaider dès le début du procès en degré dAppel Kris Vincke au nom de la Turquie (alors que, dans son jugement du 28 février 2006, le tribunal de Bruges avait finalement déclaré la constitution en partie civile non fondée « lEtat turc nayant pas encouru de dommages individuels ») ? Cest ce que va néanmoins favoriser le juge Loghe instituant une Cour dAppel à trois juges et (cest une « première ») à deux procureurs (le porte-parole dAnkara étant rémunéré par une puissance étrangère pour faire, au sein du tribunal, une plaidoirie de pure propagande en faveur dun régime présenté fallacieusement comme éminemment « démocratique »). 11. Condamner un prévenu-fantôme alors quaucune preuve matérielle, daucune sorte, ne figure dans le dossier pour laccabler de quoi que ce soit ? Cest ce que vont toutefois oser les première et seconde instances en sanctionnant Dursun Karatas de sept années demprisonnement ferme 12. Refuser de remettre en cause le magistrat fédéral Johan Delmulle, en tant que Procureur du degré dAppel ? Cest ce que vont toutefois se permettre la Cour de Gand et son président Loghe alors que J. Delmulle et Leen Nuyts (qui requièrent, alors, contre le DHKP-C) ont activement participé à la rencontre secrète du 26 avril 2006 où, avec laval des représentants des plus hautes instances de lÉtat, il a été décidé de « livrer Bahar Kimyongür à la Turquie, via les Pays-Bas ». Une « collusion de fonctionnaires » sétant évertués à contourner la loi, et qui, selon lArticle 233 du Code pénal sont punissables de peine demprisonnement pour avoir « en réunion » décidé de la mise en uvre de « mesures contraires aux lois ». 13. Confirmer les tribunaux correctionnels dans une sorte de « compétence universelle », en leur donnant le droit de singérer dans les affaires internes dun pays tiers et démettre un jugement « politique » sur la situation qui y prévaut ? Cest le privilège que se sera pourtant arrogé la quatorzième Chambre correctionnelle de Bruges (« Les membres du DHKP-C choisissent expressément de ne pas prendre part à une société démocratique [la Turquie]. Il nappartient pas au DHKP-C de ne pas reconnaître un État de droit établi [la Turquie], de dire son propre droit et de choisir tous les moyens possibles pour troubler lordre de droit », Jugement de Première instance, page 72). 14. Sans oublier les effets liberticides de la nouvelle législation contre le terrorisme par laquelle est désormais organisé, en Belgique, un régime de confusion pénale où le seul fait dappartenir à une organisation qualifiée de « terroriste » est durement sanctionné, même si aucun acte délictueux ne vous est par ailleurs reprochable ou reproché. Au nom de quoi, toute rébellion politique radicale est assimilée dorénavant à une variété spéciale de délinquance, émergeant au droit commun. Cest assez dire que, sous le prétexte de la lutte pour plus de sécurité civile, les autorités de notre pays auront réussi ce tour de force : installer linsécurité dans les lois et le fonctionnement de la justice publique. 15. Sans oublier les conditions de détention « exceptionnelles » auxquelles sont soumis depuis le 28 février dernier (soit plus de 250 jours) Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz. Alors que, par quatre fois déjà, les tribunaux ont statué pour une levée du régime disolement qui les frappe. Régime disolement ? La Belgique est censée se conformer à l'Article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ainsi quaux termes de la Convention internationale ad hoc qui interdissent de porter atteinte à l'intégrité physique et mentale d'une personne en la soumettant à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Bien qu'ils n'aient commis aucun délit matériel attentatoire contre autrui, Asoglu, Akar et Saz sont soumis, depuis huit mois, à une série dactes de contrainte qui nont pour but que de les avilir et de les humilier. Ainsi, lors de leur procès en Appel, ont-ils été amenés aux sept audiences les yeux bandés et bardés dun gilet par balles pesant 10,5 kilos, avec à leurs poignets doublement menottés une menotte classique et une menotte fixée à la ceinture de leur camisole de force. À chaque jour de leur comparution, ils ont été complètement déshabillés et mis à nus par trois fois. Durant tout le procès, il leur était interdit de porter leurs propres sous-vêtements, chaussettes et chaussures. Depuis la fin février, ils sont par ailleurs astreints à des conditions d'incarcération inacceptables : fouilles anales systématiques, isolement total, privation sensorielle, troubles forcés du sommeil. « Forcés » : Une lumière aveuglante, située juste au-dessus de la tête, reste allumée en permanence toute la nuit (un « progrès » puisque, jusquil y a un mois encore, la lumière était éteinte puis rallumée par intermittence chaque demi-heure ). Depuis l'application de ce châtiment, il est impossible aux trois condamnés de dormir la nuit provoquant un état dinsomnie permanent, au risque dentraîner une série de dérèglements physiques et psychiques. Cest la raison pour laquelle deux dentre eux, Musa Asoglu et Sukriye Akar, sont en grève de la faim depuis le 30 octobre et ont décidé de ne pas se présenter devant les juges ce mardi 11 novembre. Ils entendent protester ainsi contre leur conditions de détention et les traitements inhumains et dégradants qui leur sont infligés. Même les gardiens sont surpris par la dureté des conditions de détention qui visent ces trois détenus. Un régime carcéral inhumain qui semble être le fait de la Ministre de la Justice laquelle, malgré les multiples requêtes des avocats en extrême urgence, renouvelle à chaque fois ses directives auprès de l'administration pénitentiaire afin que ces mesures de coercition soient maintenues, voire renforcées. LE CONTEXTE ! Guerre contre le terrorisme ou atteinte au droit légitime à la contestation ? Ces cinq dernières années, une série de lois spéciales ont été adoptées en Belgique, sous le couvert de la lutte « antiterreur ». Or, au lieu de « sécuriser les droits » des citoyens comme le prétendent les autorités, ces lois liberticides auront pour effet de les restreindre, de les suspendre, voire de les supprimer. En Belgique comme partout dans le monde, on assiste à une attaque frontale contre les libertés privées et publiques. Dès la fin des années 90, bien avant les attentats du 11 septembre 2001 à New York, notre pays [La Belgique] avait déjà décidé dinscrire de profonds changements dans le Droit, notamment à travers « la loi sur les organisations criminelles ». Avec cette législation, en effet, sest mis en place un « délit d'appartenance » permettant à la Justice de poursuivre des personnes qui nont commis aucun délit matériel, au seul prétexte quelles feraient partie dune organisation ainsi définie. Toutefois, au nom de la lutte antiterroriste, les choses se sont depuis lors fortement accélérées. La Belgique a intégré, dans sa panoplie pénale, deux décisions-cadre européennes particulièrement liberticides : la loi relative aux organisations terroristes et la législation concernant le mandat darrêt européen. La loi antiterroriste, comme la loi relative aux organisations criminelles, crée un délit dappartenance et permet en outre de sattaquer directement aux mouvements sociaux. Est désormais qualifiée dacte « terroriste » toute action commise dans lintention de faire pression sur un gouvernement ou sur une organisation internationale. Que des grévistes fassent le siège dune administration ou que des manifestants empêchent des trams de circuler est donc, aujourdhui, considéré comme une forme de terrorisme, et lourdement punissable. De surcroît, depuis le vote de « la loi sur les organisations criminelles », les tribunaux ont la possibilité de généraliser des procédures dexception à tous les stades de la procédure pénale, de lenquête policière à la détention : cest ce quautorise « la loi sur les méthodes particulières de recherche » de 2003, laquelle légalise les techniques les plus intrusives. Au demeurant, les droits de la défense nexistent plus : une personne soupçonnée dun éventuel délit na plus le pouvoir den contester les « preuves » puisque celles-ci peuvent désormais rester secrètes. Des dispositions tellement liberticides quelles ont été remises en cause par la Cour dArbitrage, si bien que le gouvernement a dû les remanier (légèrement), sans sempêcher de rendre certaines dispositions encore plus contraignantes, en les faisant revoter en catimini fin 2005, sous le couvert de la lutte « contre la terreur ». Or, les lois antiterroristes sont totalement pernicieuses. Elles autorisent tous les abus, la mise en place de tribunaux dexception et les jugements dopportunité. Elles confondent volontairement les combats syndicaux radicaux avec des actes de pure criminalité ou de banditisme. Elles sattribuent indûment des pouvoirs de compétence universelle en délégitimant, dans des pays tiers, toute lutte politique qui userait de moyens violents pour se défendre de la violence dÉtats dictatoriaux. UNE JURISPRUDENCE DEXCEPTION Aussi, lenjeu fondamental du procès intenté contre neuf membres présumés de lorganisation révolutionnaire turque DHKP-C est de toute première importance. Car « laffaire Erdal » a pour but de créer une jurisprudence criminalisant toute solidarité envers une organisation désignée comme « terroriste ». En outre, cette labellisation justifie, dès à présent, la violation de règles de droit élémentaires et lapplication de sanctions anticipées avant même que le jugement dappel ne soit venu confirmer le premier verdict. Autant donc le réaffirmer solennellement : ce procès concerne tous les citoyens. Il engage lavenir de nos libertés.
Pour ces raisons, capitales, Le Comité pour la Liberté dExpression et dAssociation (le CLEA) appelle tous les progressistes et lensemble des associations démocratiques : À
dénoncer ce jugement inique et à appuyer, par leurs mobilisations,
toutes les voies de recours aptes à contester un jugement de pure
complaisance, prononcé coup sur coup par deux tribunaux belges
sous pression.
Le Comité pour la liberté d'expression et d'association (CLEA) organise une conférence de presse pour commenter le verdict du procès du DHKP-C et dénoncer l'usage des législations antiterroristes en Belgique ainsi que les conditions de détention inhumaines et dégradantes appliquées aux prévenus. Elle aura lieu demain, mercredi 8 novembre, à 11 heures, au « Festival des Libertés » - Pathé Palace - Boulevard Anspach n°85 - 1000 Bruxelles. Benoît Vendermeerche, président de la Ligue des drots de l'Homme ; Céline Delforge, parlementaire bruxelloise Écolo et Jean Flinker du CLEA y interviendront. Nous invitons les journalistes à être présents lors de ces interventions. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Clea : ou téléphoner au 0487 174 851. « (...) Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques élections, parlements, hautes cours de justice demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera. » Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes.
_________________________ Les gens du pouvoir, c'est des salauds ! Salut à toutes et à tous, Mon coeur est avec Bahar et toute sa famille. Bahar condamné à cinq ans FERME pour traduction et pour publication... Solidarité aussi avec les autres résistants à la dictature turque qui furent condamnés. Une telle condamnation, digne de la pire des dictatures fasciste justifie un mouvement de protestation de grande ampleur. Bien à
vous, Pour plus d'information, lire aussi : Bahar Kimiyongür Libéré ! : C'est plus important que le résultat des présidentielles françaises. Lire les pages internet suivantes : http://liege.indymedia.org/news/2007/04/15587.php http://www.cemab.be/news/2007/04/3530.php Bahar a été libéré parce que nous nous sommes battus pour sa liberté. COMME QUOI LA LUTTE PAYE ! |
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